Dossier Chsct Pse

moins 45 ans ou salariée revenant d’un congé maternité ou parental). E. La VAE (Validation des Acquis par Expérience) Elle permet de faire reconnaitre l’expérience pro d’un salarié par un diplôme d’équivalence. Cela se réalise par présentation d’un dossier e il faut passer devant un jury (un juriste d’entreprise au bout de 8 ans peut devenir avocat). F. La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) So objectif est d’anticiper les mutations éco et leurs effets sur l’emploi. Elle accompagne

horaires de travail déterminées par le cabinet, elle disposait de moyens mis à disposition par le cabinet et elle devait respecter des modalités précises pour exécuter son métier et finalement l’avocate ne pouvait traiter qu’un nombre dérisoire de dossiers personnels et elle recevait une rémunération fixe de la part du cabinet. La cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir considéré qu’il y avait un faisceau d’indice suffisant pour caractériser la relation de travail en salarié. La requalification

de travail. Pr preuve, un jugement du TI de Paris du 8 avril 77 : une jeune avocate stagiaire trouve un emploi dans un grand cabinet parisien, sa rémunération est forfaitaire, elle est tenue par un lieu et a des horaires précis et doit plaider des dossiers intégralement rédigés par l’un des dirigeants du cabinet. Un jour, son contrat est rompu et alors elle demande à bénéficier du droit du travail (indemnités). Le TI dit qu’il y a un tel rapport de subordination que cela relève du droit du travail

communication qui seront pilotées par la MEIF : - organiser des sessions de découverte progressive des process et des produits ; - recenser et communiquer sur les « bonnes pratiques » : crèches d’entreprises, inter-Comité d’entreprise, travail des CHSCT… P 2/ Des actions qui nécessitent un défrichage et une mobilisation des partenaires sociaux, pilotées dans un premier temps par le CODESPAR : il s’agit de créer les conditions de l’attractivité en mettant en réseau des PME autour de projets fédérateurs

des charges Plan de formation / Évaluation Négociation - Les salariés Rôle : motivation, compensation, développement des compétences Service Paye / Administration du personnel Rôle : interface de données pour traitement : Paramétrage SIRH Dossier du personnel Variables paye (DIF) Les IRP, le CE Rôle : dialogue social / consultation / bilan d’une technique connue principalement apparentée à l’ingénierie de formation. Avec ces clients internes, le responsable de formation entretient une relation

en 2008 IX. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL IX.1. La négociation au niveau interprofessionnel : stress au travail, pénibilité et médecine du travail IX.2. La négociation au niveau des branches professionnelles : fonctionnement du CHSCT, surveillance médicale et aménagement des lieux et postes de travail X. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI X.1. La négociation au niveau interprofessionnel X.2. La négociation au niveau de la branche XI. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL XI

d’embauche de salariés sous CDD pour effectuer des travaux particulièrement dangereux entraînant l’exposition à des agents chimiques, des produits et substances toxiques Autorisation du directeur départemental du Travail après étude d’un dossier que l’employeur doit constituer Sanctions Deux dérogations sous réserve d’une information ou consultation préalable des représentants du Pas d’embauches sous CDD motivées par ­’accroissement personnel (comité d’entreprise ou l délégués

CCAM Classification commune des actes médicaux CCI Chambre à cathéter implantable CCLIN Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales CDC Centers for Disease Control and Prevention (USA) CEN Comité européen de normalisation CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CLAT Comité de lutte anti-tuberculeuse CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales (instance de consultation et de suivi) CNR Centres nationaux de référence CSHPF Conseil supérieur

III) Procédure particulière Elle n’est pas la même que devant les autres juridictions. La procédure est simple pour que les salariés osent saisir les prud’hommes. Deux solutions pour saisir : soit une lettre au greffe, soit on retenir un dossier. Il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat devant cette juridiction. La procédure est orale. La procédure est spécifique. Aux prud’hommes, il y a 5 sections : agriculture, industrie, commerce, encadrement et activités diverses. C’est le métier

du travail des anomalies qu’ils constatent dans l’application des dispositions légales et conventionnelles. 3.5.3 Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions au Travail Lorsque les relations sociales sont dégradées dans une entreprise, c’est au CHSCT que l’on commence par essayer de travailler encommun. En effet, les thèmes à y traiter le permettent, ils peuvent être consensuels, Ses attributions sont vastes et les sujets multiples. Ils sont au cœur de l’activité et de la vie quotidienne des salariés