Dossier D Art Appliqué

Dossier d’Économie Gestion Terminal Production graphique Année 2011 – 2012 Sommaire : I – Présentation personnelle II – Présentation du secteur professionnel 1 – Périodes de formation en milieu professionnel 2 – Description du secteur professionnel concerné par votre formation III – Projet professionnel 1 - La poursuite d’études I – Présentation personnelle : J’ai choisi de faire une Première Production Graphique car j’ai toujours aimé le travail artistique. Depuis longtemps

règle de droit Le caractère général et impersonnel de la règle de droit La règle ne désigne personne en particulier Ex : art 1382, Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art 1134, Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi ce qui les on faites Art 544, La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manières la plus absolu => règles impersonnels Parfois

monopole bancaire §1. Les contours du monopole Le banquier dans l’exercice de ces libertés bénéficie d’un certain nombre de prérogatives assorties d’un certain nombre de garanties. I. Les prérogatives des établissements de crédits Art L 511-5 du CMF : « il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il est en outre interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit de recevoir du public des

Première situation en classe de 1ère BAC ? Dossier de 10 pages, format A4, papier ou numérique ? Date de remise : le 15 avril 2011 au plus tard ? Sujet en relation avec le thème de la mer ? La collecte de documents : CDI, bibliothèques, domicile… ? Analyse et rédaction réalisées en cours d’arts appliqués (Professeur Mme Caron-Pariaud) CDI - L.P. Poinso-Chapuis - 2010/2011 2

§2 : La perte incertaine de la personnalité juridique: A- L’absence. C’est lorsqu’on ne sait pas si la personne est encore vivante ou non (cf. art 112 code civil). I- présomption d’absence. Pour introduire cette procédure il faut prouver qu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile sans que l’on ait eu de ses nouvelles. C’est la seule condition pour présumer par un jugement l’absence. La preuve pourra être faite par tous moyens. On entend avoir des nouvelles : tous moyens

l'instruction car il représente la partie publique du procès ; il dispose donc par conséquent d'un certain nombre de prérogatives. Il peut demander au juge instructeur toute mesure aidant à la manifestation de la vérité ; il peut se faire communiquer le dossier à n'importe quelle phase de l'instruction à condition de le rendre dans les 24 heures ; le parquet peut attaquer une décision du juge d'instruction devant la chambre correctionnelle. L'instruction est obligatoire dans certains crimes, facultatifs

MARCHES………………………………………………………………………….14 4. LES PRODUITS DE L’ENTREPRISE………………………………………………………………….15 II. LES TACHES EFFECTUEES………………………………………………………………………………………….16 1. 2. 3. 4. 5. L’ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES.......................................16 DOSSIER DE REMBOURSEMENT DE TVA.....................................................18 QUALITY DEDUCTION………………………………………………………………………………….20 ENREGISTREMENT DES FACTURES AVEC LE BON DE COMMANDE (BC)………21 BILAN DES COMPETENCES ACQUISES....................

des infractions tandis que le juge d’instruction est mené de faire l’instruction) L’instruction redevient secrète, écrite et non contradictoire, elle va perdure jusqu'à la loi contans de 1897 ou l’avocat reviendra dans les cabinets et aura accès au dossier de la procédure Ce code d’instruction criminelle va avoir longue vie législative et sera remplacé en 1958 par notre CPP qui est menacé mais toujours pas inchangé E. La période contemporaine Il y a une instabilité législative, influence des doctrines

PRODUIT FIL ROUGE DOSSIER 1 @ 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION DU PFR 1 PARTIE 1 – Le Marché ….................................................................................................................................. 2 I – Analyse de la structure du marché................................................................................................. 3 a – Analyse des marchés de références.................................................................................. 3 II

Le droit disciplinaire et le pouvoir disciplinaire Le Document Unique de Délégation (art. D. 312-176-5 du CASF) détaille les compétences et les missions confiées par la MGEN au directeur d’établissement. Dans le domaine « gestion et animation des ressources humaines », il est précisé que le pouvoir disciplinaire relève du Directeur en lien avec la DRH et la DE. Mais la rupture du contrat de travail relève de la « DRH groupe ». Et la gestion des contentieux et relations avec l’inspection du travail