Dossier D Art Appliqué

quelle que soit le statut conjugale, les circonstances de l naissance, égalité formelle ART 520 du code civile = règle fondamentale. Survol et historique des législations applicables Quatre grands textes législatifs: 2.1 Loi constitutionnelle de 1867 ( A.A.N.B.) Prévoit le partage des compétences: Sphères législatives provinciales(éducation), sphères législative fédérale (armée) La famille = Les deux ART 91 Parg. 6 : les conditions du divorce(moyen juridique de dissoudre un lien matrimoniale)

outil d’aide dans les prises de décisions des entreprises qui souhaitent établir leurs activités en France. Les informations qu’il contient ne prétendent pas être exhaustives et il est fortement conseillé de se rapprocher d’experts pour l’examen des dossiers au cas par cas. 2.- CREATION D’ENTREPRISE La création d’entreprise en France est libre. Dans certains cas il existe obligation d’effectuer des déclarations, voire d’obtenir la correspondante autorisation (activités règlementées). Quelle que soit

principe de sécurité, vous enregistrerez votre présentation dès le commencement. Comme tous les logiciels, vous utiliserez la commande : Fichier / Enregistrer sous afci newsoft 8 PowerPoint XP CREATION D’UNE PRESENTATION Choisissez le dossier dans lequel vous voulez enregistrer votre présentation et dans la fenêtre nom de fichier donnez lui un nom puis cliquez sur Enregistrer Remarques : Il est possible d’enregistrer les diapositives en tant qu’images, pour ensuite les insérer dans

DOSSIER PÉDAGOGIQUE Roman OPALKA Autoportraits photographiques Exposition proposée dans le cadre du Réseau d’Espace Art-Actuel Artothèque de Caen - Hôtel d’Escoville - Place Saint-Pierre - 14000 Caen Tel : 02 31 85 69 73 - artotheque-caen@wanadoo.fr http://www.artotheque-caen.net Roman Opalka Autoportraits photographiques «... ce que je nomme mon autoportrait, est composé de milliers de jours de travail. Chacun d’eux correspond au nombre et au moment précis où je me suis arrêté de peindre après

Si le juge français est saisi c’est une situation internationale: éléments d’extranéité. => Suis-je compétent internationalement pour statuer sur sur le litige du droit international(divorce)? => Quelle loi vais-je appliquer à ce litige international? Le juge peut dc appliquer une loi étrgR et les rép résident ds les rg de dip. - On parle de conflit de loi, de compétence international. - Quels effet et valeur pt on donner à 1 décision donnée /un juge étranger?   II. Les méthodes du dip -

DOSSIER I : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Introduction : Le droit est à la fois une science juridique (exercice de qualification, d’analyse de cas à retranscrire juridiquement) et une méthode. Ex : accident de voiture à analyser juridiquement pour utiliser la loi appropriée à la situation d’où la nécessité de la qualification juridique. Cet exercice de qualif qui permet le passage du droit au fait repose sur le syllogisme juridique. Ce raisonnement de type déductif s’appuie sur deux propositions

tutelle qu’est le Haut Conseil de la Coopération Agricole, l’assurance que le fonctionnement de la coopérative, en particulier dans ses relations avec les associés coopérateurs et avec les partenaires de son environnement, prend en compte, respecte et applique les valeurs coopératives fondamentales : Démocratie, gouvernance et transparence (fonctionnement du conseil d'administration, diffusion de l'information auprès des adhérents). Équité dans la valorisation des apports et les tarifs des approvisionnements

et entrayer les pratiques restrictives et les hausses illicites des prix. Elle a, également, pour objet le contrôle de la concentration économique. TITRE PREMIER DE LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE Chapitre Premier De la Liberté des Prix Art. 2 Art. 3 Les prix des biens, produits et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Sont exclus du régime de la liberté des prix visé à l'article 2 cidessus, les biens, produits et services de première nécessité ou afférentes à des

Dossier Histoire de l’Art Histoire des Arts Qu'est-ce que l'histoire des arts et quelles différences avec l'histoire de l'art ? Comment situer ce nouvel enseignement obligatoire de culture artistique dans les principaux jalons de l'histoire de la formation aux arts et à la culture à l'école ? par Christian VIEAUX Inspecteur d'académie Directeur du Scérén-CRDP Nord-Pas de Calais Délégué académique arts et culture Ce dossier est composé de deux parties complémentaires. Il est construit sur

La première sera réservée aux normes liées au comportement professionnel et la deuxième sera conservée aux normes relatives au travail de l’auditeur. I-1. Les normes relatives au comportement professionnel Tout auditeur est supposé connaître et appliquer lors de l’exercice de sa fonction toutes les normes relatives au comportement professionnel, ces normes sont au nombre de cinq, et qui sont : la compétence, l’indépendance, la qualité de travail, le secret professionnel et l’acceptation et le maintien