Dossier E31

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d’offres ouvert N°08/2008du 29/01/2009 Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale de protection sociale. Le marché qui fera suite au présent appel d’offres sera passé : ENTRE : Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle désigné ci-après par le mot « Maître d’Ouvrage », représenté par Monsieur le Secrétaire Général D’UNE PART ET : M.

d’engagement, sous réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b) et c) de l'article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - le cahier des prescriptions spéciales ; - les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes , - le bordereau des prix pour les marchés à

paiements disponibles. Pour le marché négocié, il peut avoir application dans le cas où le montant de la dépense ne dépasse pas les 100.000.00€ et ce dans des cas limitativement définis dans le décret. Dans ce sens le maître d’ouvrage doit accompagner le dossier d’un certificat administratif afin de permettre le paiement du marché et dans lequel il explique les motifs du choix de ce procédé chose qui peut mettre en jeu sa responsabilité devant la Cour des comptes dans le cadre de la discipline budgétaire

réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b et c de l’article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - Le cahier des prescriptions spéciales ; - Les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d’exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes ; - Le bordereau des prix pour les

LA MISE EN REGIE Le Cahier des Clauses Administratives Générales travaux (CCAG) ne prévoit plus la mise en régie. La mise en régie permet à l’administration, lorsqu’une entreprise titulaire d’un contrat public est défaillante dans l’exécution des prestations, de procéder à son remplacement par une autre entreprise ou d’effectuer la prestation directement par ses services. Si la définition du procédé est simple, les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées : certains faits

l’offre technique de l’attributaire ; - tout document mentionné comme pièce constitutive dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes  tels que plans, notes méthodologiques, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, liste et curriculum vitae du personnel affecté à la réalisation de la prestation ; - le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires ; - le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires. Le bordereau des

1. PRESENTATION DES PRODUITS a. Sols souples (PVC-Lino-Textiles-Revêtements stratifiés) b. Sols durs (Carrelages) 2. REGLEMENTATIONS a. Normes UPEC b. DTU-CPT Sols souples Préparation des sols Revêtements de sols Lino Revêtements de sols stratifiés flottants DTU 53.1 Sols textiles DTU 53.2 Sols PVC collés DTU 54.1 Revêtement de sols coulés c. DTU-CPT Sols durs DTU 26.2 Chapes DTU 52.1 Sols scellés DTU 52.2 Sols collés CPT Préparation de sol CPT Sols collés intérieurs

des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière Dossier d’Appel d'Offres Direction Commerciale et Clientèle Direction Centrale des Marchés Publics Direction de la Distribution Direction Equipement Direction Générale Demande à Manifestation d’Intérêt Demande de Propositions Direction Production Demande

pouvoir de suspendre la procédure, si elle constate le bien-fondé de la réclamation. La commission des marchés a également retenu la proposition de communiquer aux concurrents les motifs de leur éviction et de leur transmettre les pièces de leurs dossiers, à l’exception de celles qui étaient à l’origine de leur élimination. En revanche, la recommandation de rendre publics, ne serait-ce que partiellement, les rapports des contrôles et des audits des marchés ou encore l’estimation du marché, est restée

proposée. Le Volume 1 est complété de trois annexes : la liste des dossiers audités (Annexe 1) ; les réponses de e l’auditeur aux observations transmises par l’Administration (Annexe 2) ; les document de support ayant servi à la restitution du 12 décembre 2011 (Annexe 3). Le Volume II est constitué des constats de l’audit de matérialité. Le Volume III propose les fiches d’audit qui répertorient les éléments saisis pour chaque dossier audité. GROUPEMENT 2AC/FCA Niger –AUDIT DES MARCHES PUBLICS DES