Dossier E31

d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération." !&" " L’entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile §1 Premier coup d’essai pour Free " Le 31 Juillet 2007, un seul dossier est déposé dans le délai requis. C’est celui de Free mobile qui sera retenu. La procédure d’appel à la candidature prévoit que l’ARCEP doit vérifier si le candidat est compétent. Ce ne sera pas le cas. En octobre 2007, la candidature de Free est rejetée16

proposition | |Ajustements et finalisation | |Suivi du dossier | |

avec l’annexe pédagogique de la convention. Vous pourrez collecter, avec l’accord de votre tuteur, des documents ou informations, photographies qui seront exploités en classe après la PFMP ou feront l’objet de la rédaction d’un rapport ou d’un dossier. Vous complèterez votre livret de suivi. Vous serez évalué pendant votre PFMP. Cette évaluation pourra être prise en compte pour la déli- vrance du diplôme. Vous ferez compléter vos documents de suivi ainsi que votre attestation de présence avant

CCF** E2 Analyse de situations professionnelles U2 4 Ponctuel écrit Option « à domicile » E31 Accompagnement des actes de la vie quotidienne à domicile U31 4 CCF E32 Organisation d’interventions à domicile U32 2 CCF E33 Aménagement et équipement de l’espace privé U33 2 CCF U31 4 CCF E32 Projet d’animation U32 2 CCF E33 Conduite d’action d’éducation à la santé U33 2 CCF Option E31 Soins d’hygiène et de confort, de services à la personne « en structure » en structure * Pour

centre en question. Ce sont des centres qui produisent des prestations (« opérations ») à caractère répétitif, pour lesquels on est en mesure de calculer des coûts d’opération : remises de chèques, ordres de bourse, opérations sur titres, gestion des dossiers de crédit, virements bancaire … La caractéristique de ces centres est qu’une relation causale forte lie les ressources consommées aux résultats obtenus. En d’autres termes, ces centres peuvent faire l’objet, par un service « études ou méthodes »

le fait que, concernant les pièces et la proposition de concordat exigées par les articles 6 et 7 de l'AUPC, l'ordonnance se contente de viser « la requête qui précède (alors qu'il n'en est pas fait antérieurement état), les motifs exposés et le dossier déposé conformément à l'art. 6 », ce qui manifestement n'est pas suffisamment éclairant. Voy. aussi TPI Libreville, répertoire n° 3412002/2003 du 28 mars 2003, qui cite les créances dont la suspension est accordée mais est vague en ce qui concerne

tait en ralit amplement suffisant. Peut-tre mme trop, ce pourquoi nous avons regroup toutes nos sources et les avons synthtises au maximum, ne gardant que lessentiel. Pour ce qui est de la forme, nous avons choisi de rester dans les classiques de dossier, savoir Times New Roman, police 12. La mise en page na pas t sujette une particulire minutie mais na pas non plus t dlaisse. De faon logique, nous avons choisi comme 1er thme, la formation du ptrole, de sorte mettre le sujet en place. Nous avons

cette affaire a été gérée avec un manque total de rigueur scientifique et de sérénité. Pour un problème de Santé Publique dont les choix doivent dériver d’une appréciation rationnelle, l’irrationnel a prévalu. Des extrémistes se sont emparés de ce dossier. Une confusion s’est installée entre la notion d’experts judiciaires et experts scientifiques, qui ne sont pas de même nature, pour arriver à une situation particulièrement singulière. En effet, personne dans le monde n’a pris une décision comparable

(NAF rév. 1, 2003) 44 Secteur NES114 Désignation (NAF rév. 1, 2003) Autres biens d'équipements et biens intermédiaires Mécanique E21 à E27 F54 et F55 Métallurgie, sidérurgie, fonderie F51 F52 F53 Construction électrique et électronique E31 E32 E33 E34 E35 F61 F62 Chimie F41 F42 F43 F44 C31 C32 Industries équipements mécaniques Transformation des métaux Sidérurgie et première transformation de l'acier Production de métaux non ferreux Fonderie Fabrication machines bureau et matériel informatique

Japon), Karim Barhoumi, Simona Delle Chiaie, Christian Glocker, Claude Lopez, Lisa Sica de Moraes (DGEI-DERIE), Guillaume Gaulier (DGEI-DEMS), Sophie Haincourt (DGEI-DIACONJ), Sophie Perez (DGO-DOM), Jean-Baptiste Haquin (SGACP-DERI) ont contribué au dossier qui a fourni la matière de cet article, ainsi que Laurent Ferrara et Evelyn Herrmann (DGEI-DERIE) qui en ont assuré la coordination. 2 Bulletin de la Banque de France • N° 184 • 2e trimestre 2011 ÉTUDES Les répercussions du séisme du 11