Dossier Economie Droit La Contrefacon

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Bibliographie: Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine. Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie. Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas

patrimoine d’une entreprise il y a des biens qui posent plus de problèmes que d’autres. Il y a les biens corporels, immeubles, stock, etc., mais il n’y pas d’aspect spécifique. Par contre, il faut réfléchir aux actifs incorporels, et notamment les droits intellectuels. Un autre élément patrimonial est que l’entreprise est une entité qui a une certaine forme juridique et don l’objectif déclaré est de générer du profit. Dès qu’on entend le mot profit on pense à la fiscalité, étant donné que la fiscalité

En répondant à nos questionnaires, ils nous ont permis de compléter ce dossier par des expériences concrètes afin d’aider les PME qui souhaitent se lancer dans cette aventure en prenant compte les différentes expériences vécues par ces sociétés sur le marché chinois. Nous remercions également les organismes d’aide à l’export qui nous ont apporté un certain nombre d’informations essentielles à la réalisation de ce dossier. EXPORTER EN CHINE La Chine est à la mode. Sa croissance accélérée

administrative, technique, et financière des Banques Populaires Régionales. Aussi il y a l’agence qui est l’unité de vente des produits et services bancaires et qui Dépend juridiquement et administrativement de la Banque Populaire Régionale. ECONOMIE DE LA LOI 12/96 CONFIRMATION DE LA MISSION D’INTERET NATIONAL DU CPM : Développement [pic]: [pic] [pic] Le compte en banque est le support indispensable des relations entre

-         Ces moyens de transport sont devenus plus rapides : avions à réaction, TGV, autoroute, … etc. Le monde a donc d’une certaine façon rétréci. -         Leur capacité a augmenté : pétroliers, minéraliers géants, permettant de réaliser des économies d’échelle. Citons également l’Airbus A 380 qui pourra transporter jusqu’à 656 passagers. -         La manutention a été automatisée par l’utilisation de conteneurs (caisse métallique standardisée de 20 ou 40 pieds de long soit 6,5 ou 13 m) et de

COURS I : Un espace mondialisé Le monde semble aujourd’hui soumis à deux phénomènes contradictoires : - D’un côté, la multiplication des flux d’hommes, de biens, de services et de capitaux à travers la planète ; une interdépendance accrue des économies ; une large diffusion du libéralisme économique et du mode de vie occidental qui, ignorant les barrières culturelles, semblent s’imposer partout. Pour désigner ce phénomène d’uniformisation du monde, on emploie couramment le terme générique de mondialisation

d’information - collecter des infos pour résumer car une source n’est pas suffisante IV. Validité juridique des sources d’information - règles de droit existantes en matière d’appréciation des faits, règles de preuves, comment prouver des faits V. Critique des sources d’information spécifiques - cas pratiques, critique des témoignages oraux, des sources de droit, de la presse, des sources internet, Wikipédia, etc. VI. Application concrète - utilité pratique de la méthode pratique par rapport aux

S P D 28 L A R E V U E D E P R O P A R C O 4 e T R IM E S T R E 2 0 17 LE MÉDICAMENT EN AFRIQUE : RÉPONDRE AUX ENJEUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE QUALITÉ Médicament - Industrie pharmaceutique Accessibilité - Qualité - Afrique04 LES CONTRIBUTEURS 06 CADRAGE Les freins à la production locale et à l’accès aux traitements en Afrique Par Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet 10 ANALYSE L’indispensable transformation des chaînes d’approvisionnement dans le secteur pharmaceutique subsaharien

 ETUDE PAYS Dossier Intermédiaire Domaine du bois gentil Table des matières Présentation de l’entreprise Organisation : Le domaine du bois gentil est une entreprise commerciale oléicole situé au cœur de la Provence au pied des Alpilles aux Baux de Provence. Créée en 2009, l’entreprise a le statut de SARL (Société Agricole à Responsabilité Limité), Elle est dirigée par M.Bohyn depuis la nouvelle

traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la concurrence ou au droit de la consommation. Cette étude tend à présenter, étudier et analyser ces nouvelles règles pour répondre aux interrogations des praticiens du commerce électronique. INTRODUCTION : L’Internet est une toile (« web ») articulée par des liens. En droit, ces liens sont les contrats. Problématique