Dossier Economie Droit La Contrefacon

thème choisi pour apprendre les méthodologies des exercices de l'examen : « la fracture numérique ». Ce thème n'est pas à proprement parler un thème du programme. À vous de chercher ! Vous trouverez à la fin de ce tome quatre documents sous forme de dossier que vous pourrez ainsi détacher, conserver et consulter plus facilement. Vous pouvez aussi en faire une copie. Je vous propose de lire et d’observer ces documents. Vous serez persuadé(e) après la lecture que l’exercice requiert certes une méthode

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? Chap I : Qu’est ce qu’une entreprise pour le droit ? Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence

rester dans le jeu de la compétition mondiale, doivent pratiquer l’intelligence économique de manière défensive pour se protéger contre un certain nombre de risques inhérents à la manipulation de l’information, à l’intrusion informatique, à la contrefaçon, aux prises de contrôle hostiles etc. Surtout, elles doivent agir de manière offensive pour utiliser au mieux l’information aujourd’hui largement disponible mais éparse et non ordonnée ni validée afin de conquérir les marchés. Les grandes entreprises

intervenir dans l'économie. Il doit se limiter à son rôle d'« Etat-Gendarme » (l'armée, la police, la justice) auquel Smith ajoute la prise en charge des infrastructures non rentables. L'Etat doit, en particulier) défendre le droit de propriété indispensable aux échanges et le droit d'échanger librement. Selon Smith, le marché ne peut pas prendre en charge toutes les activités économiques, car certaines ne sont rentables pour aucune entreprise, et pourtant elles profitent largement à la société dans son

accords multi-fibres (ou « AMF ») ; * les financements compensatoires. Le Mode de Fonctionnement particulier du GATT. Le GATT est original dans sa composition. Il est en effet une sorte de club, car on n’en est pas membre de droit. Il faut ainsi payer un droit d’entrée relativement élevé. On peut cependant se contenter d’y être un observateur. Il n’y a pas de décision prise à la majorité : théoriquement, il faut réunir un consensus. Le règlement des litiges se fait à l’amiable : il n’existe

Dossier de Presse Juin 2012 Identité numérique : enjeux et solutions Contact presse : Yoann Kassianides 01 45 05 70 11 ykassianides@fieec.fr www.confiance-numerique.fr Sommaire L’identité et la confiance numérique au cœur de la vie quotidienne Identité numérique, de quoi parle-t-on ? Qu’entend-t-on par vie privée, fraude à l’identité, usurpation d’identité ? Quels sont les enjeux de l’identité numérique ? Les outils existants Que font les industriels de la sécurité pour prendre

consultatif sur l’APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 – 30 juin 2004 Exposé sur les droits de propriété intellectuelle présenté par M. Carlos Javier Vega Memije, Procureur général adjoint chargé des délits fédéraux, Bureau du procureur général de la République du Mexique, Mexico* M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Membres distingués du Comité consultatif sur l’application des droits. Mesdames et Messieurs.

Flashage : Createam Distribution : ISSN 1112-8178 Dépôt légal 2160-2006 Nassim LOUNES Directeur de Publication L’équipe N’TIC est à votre écoute envoyez-nous vos remarques et suggestions : lecteurs@nticweb.com Sommaire Actualité P.05 Dossier E-Algérie 2013 L’Etat met le paquet ! Le marché de la publicité sur le net en forte progression en Algérie HP El Djazair: la virtualisation dans les entreprises Le piratage électronique des logiciels Le jeu de plateforme en 2D n’est pas mort

Master Marketing 2005-2006 Cours d’intelligence économique Intervenant : Christian Harbulot La fin des quotas textiles Stratégie de la France et de la Chine Auteurs du dossier Claudine Cecille Anne-Laure Courvoisier Adrien Darragon Sreedhar Malayappa Delphine Marches Laurence Philippon Marine Thomas; Patrice Van Mullen 1 Sommaire Introduction I- Contexte II- Situation à date III- Stratégie des acteurs 1- La filière Textile-Habillement 1- Situation et enjeux pour La France 1- La France

propriété intellectuelle PARTIE I: PARTIE LEGISLATIVE Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit d'auteur Titre Ier Objet du droit d'auteur Chapitre Ier Nature du droit d'auteur Article L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés