Dossier Economie Droit La Contrefacon

cette unification ultime, un bref retour sur les deux impôts indirects en vigueur en Chine reste utile. La TVA s’applique aux ventes et aux importations de biens ainsi qu’aux services de transformation, de réparation et d’installation. Le taux de droit commun est fixé à 17 % et le taux réduit à 13 % (produits de première nécessité, comme les produits agricoles). Les immobilisations échappent désormais à cet impôt et la TVA à l’export peut être partiellement récupérée. Enfin, hormis le secteur des


le
revenu
réel
des
ménages
a
quadruplé,
le
 commerce
extérieur
a
été
multiplié
par
dix.
La
croissance
se
développe
au
rythme
de
10
%
par
an.
 




2
 Chine
:
 la
 longue
 marche
 vers
 la
 «
société
 de
 prospérité
 moyenne
»,
 Ministère
 de
 l’Economie
 et
 des
 Finances,
DREE,
dossiers
Enjeux
économiques
internationaux,
2004.
 
 Les Etudes du CERI - n° 128-129 - septembre 2006 
 2
 


Cette
Etude
est
née
de
la
demande
d’entreprises
adhérentes
d’Entreprise&Personnel
(E&P)
 qui
 souhaitaient
 bénéficier
 d’éclairages


l’indication géographique, comme réducteur de l’incertitude sur la qualité des produits alimentaires a été largement montré dans la littérature académique et professionnelle et reconnue par les accords ADPIC qui traitent l’IG comme une nouvelle catégorie de droit de propriété. L’article s’attache à montrer que le succès d’une IG au niveau du marché, des acteurs locaux et du territoire est largement dépendant de certaines conditions qui doivent être remplies et qui concernent aussi bien la définition du cahier

boissons gazeuses sur tout le territoire, le plus souvent saisonnières. Puis ce fut le tour des centres d’embouteillage d’eaux minérales, qui produisaient également la plupart du temps des boissons gazeuses aromatisées. Enfin, avec l’instauration d’une économie d’état dans les années 1970/1980, le groupe GBA fut nationalisé. Les années 90 ont vu la naissance du secteur privé qui s’est développé très rapidement surtout depuis 1996, soit avec des marques INDUSTRIE DES BOISSONS ET DES JUS DE FRUITS © EDPme

Articles populaires * Articles les plus lus * Inscription lettre d'info * Publier ici * Espace rédacteurs ------------------------------------------------- Haut du formulaire Rechercher :   Bas du formulaire 1. Capitalisme Economie Fascisme * Histoire * Culture Regards critiques * EU Union européenne 2. Capital financier transnational * Impérialisme américain USA * Fascisme * Capitalisme France 3. Paradis fiscaux * Banques

mondialisation 42 9 L’Afrique du Sud, un pays émergent 48 10 L’Asie du Sud et de l’Est : les défis de la population et de la croissance 52 Japon-Chine : concurrences régionales, ambitions mondiales 58 11 Couverture : gauche : © www.facebook.com droite : © GettyImages/Fotosearch © Éditions Belin Toutes les références à des sites Internet présentées dans cet ouvrage ont été vérifiées attentivement à la date d’impression. Compte tenu de la volatilité des sites et du détournement possible de leur

de manière plus pratique de ses dossiers. La 1ère partie du magazine est dédiée à « L’actualité économique », où sont présentés les principales données chiffrées du trimestre ainsi que les comptes-rendus des Groupes de Travail de la Chambre. La nouvelle rubrique « Actualité de la Chambre », située en dernière partie du magazine, informera les lecteurs de la vie de la Chambre et de l’actualité de ses membres. Vous retrouverez bien-sûr « L’entretien », le « Dossier », et la rubrique « Culture » qui

............................................................................................... 2. Le rôle du progrès technique ..................................................................................................................... Dossier documentaire : La dynamique de la croissance .................................................................... Chapitre 10 Les firmes multinationales .............................................................................................

place d'une logistique, d’une force de vente et peut-être la création d’une griffe. ● Quel produit ou quel service serait réellement vendu ? Par exemple, ce ne sera peut-être pas le bien que vous fabriquerez, mais simplement son droit d’usage, ou encore son droit de reproduction. Il peut s’agir d’un bien seul ou au contraire d’un « bien avec des accessoires ou avec des services annexes » ou d’un « bien avec un financement à la clé, car trop cher pour un achat comptant », etc. Ces précisions

place d'une logistique, d’une force de vente et peut-être la création d’une griffe. ● Quel produit ou quel service serait réellement vendu ? Par exemple, ce ne sera peut-être pas le bien que vous fabriquerez, mais simplement son droit d’usage, ou encore son droit de reproduction. Il peut s’agir d’un bien seul ou au contraire d’un « bien avec des accessoires ou avec des services annexes » ou d’un « bien avec un financement à la clé, car trop cher pour un achat comptant », etc. Ces précisions