Dossier Economie Droit La Contrefacon

La lettre d'information de l'Économie-gestion en ligne EcoGest@actu n° 82 - avril 2010 Sommaire : Informations institutionnelles - TIC - Communication et GRH - Comptabilité et finance - Droit - Économie - Enseignements professionnels - Informatique et systèmes d'information - Management - Mercatique Informations institutionnelles Le nouveau lycée : repères pour la rentrée 2010
Source : Ministère de l'Education nationale
Les points clés de la réforme, les informations pour chaque classe, un

|4 | |2 – Le nom commercial et l’enseigne |6 | |3 – Le droit au bail |8 | |4 – Autres éléments incorporels

domestique) ; il est difficile de faire la distinction entre la part due à l’amélioration de la qualité des produits et de ce qui est dû à la hausse des prix ; il n’enregistre pas non plus l’ensemble de l’activité dite « souterraine » : fraudes fiscales, contrefaçons, travail au noir, trafics… il ne tient pas compte des dépréciations du patrimoine privé et national liées notamment à la pollution et à la dégradation ; il ne tient pas compte du revenu des agents, des inégalités de répartition de cette richesse

DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS professeur à l’Université de Droit de Poitiers, responsable du Master Droit de la Communication. 2005 1 LA MARQUE ................................................... 3 I- Les signes constitutifs d’une marque............................................................................................................... 7 A : la condition de représentation graphique.......................................................

II) LES ZONES DE MARCHES ORGANISES : accords commerciaux régionaux. L’Europe est la 1ère puissance économique mondiale. III) CADRE REGLEMENTAIRE ET ORIGINES INTERNATIONAUX : Dossier IV) CADRE DU COMMERCE EUROPEEN & FRANÇAIS : a) UE : première économie mondiale, 60% des échanges intracommunautaires. b) France (le CE) Le commerce extérieur est important pour un pays pour garde ses bonnes relations internationales mais aussi car un pays ne peut pas tout produire

L’impression 3D Impacts économiques et enjeux juridiques Fatima GHILASSENE Les Dossiers de la Direction des Etudes de l’INPI INPI Dossier n° 2014 - 04 - Septembre 2014 SOMMAIRE Introduction 3 I – Une technologie en constante évolution 4 A. Une technologie née dans l’industrie en rupture avec les techniques traditionnelles de fabrication 1) De la fabrication additive à l’impression 3D 2) Une technologie de rupture avec les techniques traditionnelles de fabrication 4 4 5 B. Une extension

ENSEIGNEMENT - FORMATION - RESTAURATION - HÔTELLERIE GESTION • ÉCONOMIE • DROIT Collection dirigée par Bernard CLAUZEL CAS PRATIQUES de GESTION HÔTELIÈRE BAC.TECHNO. HÔTELLERIE PREMIÈRE • Jean-Jacques CARIOU • Florent REY Editions BPI - Espace Clichy - 38, rue Mozart - 92587 CLICHY Cedex Tél. : 01 41 40 81 40 - Fax : 01 41 40 81 41 Site Internet : www.editions-bpi.fr Email : bpi@editions-bpi.fr Collection ENSEIGNEMENT - FORMATION RESTAURATION - HÔTELLERIE • LE VIN ET LES VINS AU

CGEMINFOS § 5 mai 2008 Evénement. Le ministère de l’Industrie et la CGEM viennent de mettre en place un comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon. Ce comité aura, entre autres, la charge de renforcer le cadre législatif et réglementaire de la propriété industrielle, et d’évaluer l’impact de la contrefaçon. (Lire en Page 5). Gouvernance d’Entreprise. Réunion de la Commission Nationale a Commission Nationale Gouvernance d’Entreprise a tenu une réunion le 30 avril 2008

étrangers) établit par le CNUCED, dépassant 70% pour les plus grandes (pétrole, agro-A, télécoms, chimie-pharmacie, automobile….) II) Le dynamisme du commerce mondial: A) l’Ouverture accrue des économies : -Progrès du multilatéralisme: Tokyo Round (7ème négo. multil., 1973-1979) : baisse de 35% des droits de douanes. Soit 6% contre 40% après la 2nd GM. Mais également des codes d’adoption de réduction des protections non tarifaires (normes, ouverture des marchés publics, réduction des subv. à l’exportation

s'adapter. Avec notamment l'ouverture en 2001 d'un Office central de lutte contre la criminalité liées aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Ce dernier est principalement compétent en matière de fraudes aux télécoms, contrefaçons de logiciels, escroqueries liées au commerce électronique et d'infractions à la cryptologie. « Nous intervenons aussi bien pour la police, la gendarmerie et les douanes, résume la commissaire divisionnaire, Catherine Chambon, responsable de l'OCLCTIC