Dossier Economie Droit La Contrefacon

| | | |Besoins médicaux insatisfaits dans le monde qui s'ajoutent au vieillissement |25 à 30 millions d’américains gagnent trop pour avoir droit à l’aide gouvernementale sur les | | | |de la population et à la pauvreté croissante dans certaines régions du globe.|médicaments mais ne gagnent pas assez pour acheter ces mêmes médicaments

marchés existants et nouveaux anglais : terminologie spécifique Management et gestion Logistique et transports, douanes démarche qualité gestion, finance droit : contrats, licences, contrefaçon, distribution parallèle, propriété intellectuelle, dépôt de marques, brevets et modèles éthique, savoir-être et comportement Stratégie économie générale des industries du luxe : stratégie financière, résultats des marques et des groupes Créativité : place stratégique de la démarche créative, expressions

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

La renaissance du parfum : Le parfum, objet de création, de marketing et de droit PREAMBULE ........................................................................................ 6 CONSTAT DE LA SITUATION ........................................................... 7 Une attitude rencontrée dans d’autres secteurs .......................... 8 Les usages de la profession........................................................... 9 L’anonymat du compositeur................................

balance commerciale | to be missing | manquer | to break into a market | pénétrer un marché | bulk goods | marchandises en vrac | to comply with | se conformer à | a currency | une devise | current | actuel | customs duty | droit de douane | a delay | un retard | delivery time | délai de livraison | to devise | concevoir, mettre au point | to enforce | mettre en application | exchange rate | taux de change | to exceed | dépasser | to fail | échouer

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

DROIT DE LA CONCURRENCE II Deux parties : - le droit commun de la concurrence : concurrence déloyale (droit des contrats et RCC) - le droit international (avec la difficulté de la règle de la territorialité) PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE Il s'est construit tout au long du 19è et du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française. Principe du décret d'Alarde qui disposait en 1789 qu'à compter du 1er avril, il sera libre à toute

Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence

vous concerne ? La PI, c’est tout ce qui concerne la propriété des créations intellectuelles. La PI prend donc une importance croissante pour votre entreprise, car : La PI permet de mieux développer vos innovations puis de mieux les exploiter. Les droits de PI sont des ressources essentielles au service de la stratégie de votre entreprise. 2) Comment la PI vous aide à protéger le savoir-faire de votre entreprise ? Comment identifier, développer et protéger le savoir-faire de votre entreprise ? Cette

actions des dirigeants africains, mais va même à l’encontre des résolutions internationales envers ces dirigeants. Contrairement aux dirigeants occidentaux, qui critiquent systématiquement les actions qui vont à l’encontre « de la convention des droits de l’homme », et fixent comme conditions à une coopération, son application ainsi que celui de la démocratie. L’exemple le plus criant est le cas de la Guinée Conakry, où la Chine à signer des accords commerciaux ,alors même que le chef de la junte