Dossier Economie Droit La Contrefacon

stratégies d’internationalisation à partir des flux entrants et sortants. Définition du FMI (homogénéisée) « Investissements effectués dans le but d’acquérir un  intérêt durable  dans une entreprise exerçant ses activités sur le territoire d’une économie autre que celle de l’investisseur, le but de ce dernier étant d’avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l’entreprise. » Quand on parle de durabilité : + ou – 12 mois (investissements financiers/monétaires non pris en compte car

activement au commerce Ne pas être rémunéré Etre déclaré (au CFE) A le droit à la couverture sociale du commerçant Doit cotiser en plus pour la vieillesse Salarié : Doit participer au commerce Doit percevoir un salaire (minimum le SMIC) Est couvert socialement A le régime de protection des salariés Charges supplémentaires sont en partie déductible du CA Conjoint associé : Droit de participer au commerce Création d’une société/ personne morale Prendre

L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Résumé : La franchise commerciale qui s’est imposée comme un modèle dominant pour la distribution dans les économies occidentales, concerne désormais aussi les pays émergents, avec l’internationalisation des franchiseurs. Cette communication cherche à expliquer le différentiel important du développement de la franchise entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie

présager un excellent avenir pour le groupe. Après les évènements peu favorables à la croissance économique de 2003, nous retrouvons à présent un environnement économique et monétaire plus favorable, où le tourisme confirme sa reprise et les économies asiatiques et américaines sont en pleine expansion, d’où un potentiel de marché énorme pour le groupe. La reprise du tourisme asiatique après le SRAS devrait être très profitable pour le groupe à travers sa chaine de magasins hors taxe DFS qui réalise

.......................................... 12 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 13 4 Droit international ............................................................................................................................................................ 15 4.1 Ouvrages............................................................

perles dans le marché mondial : 7 2.2 Classement mondiale des pays toutes perles confondues 8 2.3 Les tendances du marché de la perle 8 III. Stratégies envisagées 9 3.1 Stratégie de distribution 9 3.1.2 Les facteurs clés de succès 10 3.1.3 Les droits de douane 12 3.2 La stratégie de communication 13 3.2.1 Analyse marketing et commerciale 13 3. 2.1.1 Le diagnostic interne/externe 13 3.1.1.2 Les préconisations 14 3.2.1.3 La carte Cible de Magenta plage actuellement : 14 3.2.2 Le choix d’un

boutique de l'Inpi, en précisant le numéro de référence indiqué sous le résumé de chaque décision (de type B20090158). © Inpi. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Seules sont autorisées les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5)

entre le progrès technique et l’accroissement de la productivité globale des facteurs.  - Comprendre que le progrès technique est endogène et qu’il résulte en particulier de l’innovation.  - Comprendre comment les institutions (notamment les droits de propriété) influent sur la croissance en affectant l’incitation à investir et innover ; savoir que l’innovation s’accompagne d'un processus de destruction créatrice.  - Comprendre comment le progrès technique peut engendrer des inégalités

modification qui permet à une lettre de crédit de contourner les principes de base de l'autonomie de la lettre de crédit vis-à-vis du commerce qui réalise le financement.La fraude est finalement une exception à l'autonomie du crédit, car son existence a droit au banquier de refuser les paiements frauduleux, malgré ses obligations irrévocables.Dans le but d'approfondir et développer la thématique, j’ai cherché et consulté diverses sources ( ouvrages, internet, mémoires, revues, …) et j'ai effectué un stage

être rémunéré * Etre déclaré (au CFE) * A le droit à la couverture sociale du commerçant * Doit cotiser en plus pour la vieillesse * Salarié : * Doit participer au commerce * Doit percevoir un salaire (minimum le SMIC) * Est couvert socialement * A le régime de protection des salariés * Charges supplémentaires sont en partie déductible du CA * Conjoint associé : * Droit de participer au commerce * Création d’une société/