Dossier Egalité Différences Discriminations

1789 Va établir un certain nombre de droits avec «  liberté, égalité, fraternité » Art. 8 : «  Nul ne peut être punis qu'en vertu d'une loi établis et promulgué antérieurement au délis » 2. Les constitutions de 1846 – 1858 Principe politique et juridique accordant des droits. Exemple : droit de se rassembler, droit de devenir propriétaire, droit à la dignité 3. La loi Principe d'égalité : interdiction de la discrimination, elle doit être clair pour être appliquer facilement, elle ne

Dossier ECJS : Citoyenneté et Intégration Thème : Citoyenneté et Intégration Sujet : L’intégration d’un élève dans une classe dépend-elle de ses origines ? Sommaire: 1 Travail de Recherche..………………………………………………………………………………......page 3 1.1 Fiche élaboration problématique..…………………………………………………………….page 3 1.2 Fiches des étapes de recherches…………………………………………………………page 4 1.3 Récapitulatif de la totalité des documents choisies…………………………………....page 4 2 Travail d’analyse…….…………………………………………………………………………

multinationalisation : marque l’accroissement d’un phénomène qui est l’investissement direct à l’étranger. L’entreprise déplace des capitaux pour créer des centres de travail en dehors de son marché. Phénomène de l’entreprise multinationale. Des différences entre les marchés restent. La mondialisation : accroissement du commerce, de la puissance des entreprises transnationales mais le phénomène majeur est l’extension du modèle du marché. Toutes les institutions du modèle non marchand recule ou perdre

a institué une constitution des droits de la femme pour toutes les époques et toutes les sociétés et l’a placée sur un plan social très élevé, faisant d’elle l’égale de l’homme, pourquoi donc, sur les points qui vont suivre, constate-t-on une discrimination entre l’homme et la femme et une situation privilégiée de l’homme : – Pourquoi en droit musulman, le témoignage de la femme ne compte-t-il que pour moitié par rapport à celui de l’homme, et, dans certains cas, est-il nul ? – (....) – Pourquoi

de Logements (OUI/NON) (EURHO-GR® : SOC 3.6) •• Procédures de protection des données personnelles formalisées, appliquées et contrôlées périodiquement (OUI/NON) (EURHO-GR® : SOC 9.1) •• Concilier les objectifs de mixité sociale et de non discrimination •• Assurer la confidentialité des informations relatives aux demandeurs Maîtrise des risques de santé à l’intérieur des logements Objectifs RSE •• Eviter d’introduire des polluants •• Assurer l’efficacité de leur élimination par ventilation

LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS collection du CEPREMAP CENTRE POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET SES APPLICATIONS LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL FRANÇAIS NICOLAS JACQUEMET et ANTHONY EDO © Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, 2013 45, rue d’Ulm – 75230 Paris cedex 05 www.presses.ens.fr ISBN 978-2-7288-0489-4 ISSN 1951-7637 Le Cepremap est, depuis le 1er janvier 2005, le CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses

ECONOMIE DOSSIER 1 : L'ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX LES ACCORDS DU GATT ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) (VERS LA LIBERALISATION DES ECHANGES) SOMMAIRE INTRODUCTION I- Mise en place du GATT et ses apports concernant la libéralisation des échanges A - Théories et facteurs explicatifs de la mise en place du GATT 1 - Un contexte particulier (historique/économique) 2 - Les théories sur lesquelles s'appuie la création du GATT B - Quels

DOSSIER D’ECJS Les Femmes dans la Politique SOMMAIRE Introduction I- La situation des femmes en politique • La Finlande • La France • La Grande-Bretagne • La Norvège • L’Espagne • Le Maroc II- Les mesures législatives et les stratégies de promotion de l’égalité des sexes en Europe et au Maroc • Les politiques d’égalité en Finlande • Le Ministère des Droits des Femmes et les politiques d’égalité en France • La Commission de l’égalité

est habilité à le remplacer en cas d’absence. » Il faut noter que la désignation du greffier intervient après un appel ouvert à candidature par un examen écrit et un entretien avec un groupe d’expert dirigé part le président du Tribunal, qui à la différence des autres juges est étroitement associé aux affaires courantes du greffe. Au regard de la composition du Tribunal, qu’en est-il du statut de ses membres ? B/ LE STATUT DES MEMBRES DU TAOIT En ce qui concerne les juges, la pratique a toujours

En France la politique est à la fois la conquête, la conservation du pouvoir ainsi que l’action politique. C’est donc l’ensemble des mécanismes qui visent à conquérir et à exercer le pouvoir. On peut aussi trouver dans certaines lectures, une différence entre le politique et la politique Cette distinction est plus difficile à percevoir : _ le politique Ca désigne le champ politique, cad ce qui peut être défini comme étant politique comme destination (action, conquête du pouvoir), lieu dans lequel