Dossier Egalité Différences Discriminations

qui divorcent après que les enfants soient partis, le transsexuel secondaire demande une transformation à cette même période de sa vie. Nous pouvons alors dire que la principale différence entre le transsexuel primaire et le transsexuel secondaire repose dans le fait que le transsexuel primaire manifeste sa différence dès l’enfance et ressent plus tôt le besoin de changement de sexe alors que le transsexuel secondaire ne se révèle qu’à l’âge adulte. Afin de mieux comprendre les motivations d’un

santé : - toute personne majeur prend les décisions concernant sa santé avec le consentement du médecin. (pour mineurs, l’avis est pris en compte mais c’est le tuteur légal qui décide pour eux). - être informé sur son état de santé : accès à son dossier médical (sur place ou par l’intermédiaire de son médecin traitant) - nommer une personne de confiance en cas d’hospitalisation (prendra les décisions si nécessaire) - une qualité de prise en charge, avoir des bons soins - à l’ignorance d’un diagnostic

dans un ordre généalogique. Le droit va construire la filiation sur la base de faits naturels. La conception, la naissance, l’adoption d’ailleurs se construisent en droit comme une imitation de la nature. On faisait en sorte que les conditions de différence d’âge par exemple entre l’adopté et l’adoptant reflètent la nature. Cette imitation a été rompue dès lors qu’on admet que des personnes homosexuelles puissent adopter un enfant. Le droit tend à prendre en compte des données de fait pour construire

leur décision en se référant directement à une convention signée par la France. Ex : Arrêt 1er juillet 2008 cour de cassation a dit que le CNE est contraire à la convention 158 de l’OIT. * Le droit de l’union européenne : lutte contre la discrimination, questions d’intervention des salariés dans les restructurations. * Le droit européen : convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme elle ne porte pas seulement sur les aspects sociaux, un grand nombre d’articles de cette convention

PFRLR. II. Les Principes Généraux du Droit (Doc 5) CE Ass., 26 octobre 1945, Aramu Un décret du Comité français de la libération nationale révoque de ses fonctions Mr Aramu, commissaire de police, sans que celui-ci n’ait eu accès à son dossier pour constituer sa défense. Mr Aramu défère au CE une demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision de révocation de ses fonctions. Cette décision est motivée aux moyens que l’article 6 de l’ordonnance du 6 décembre 1943

Rien ne nous empêche d’évoquer des décisions de la cour européenne de Justice ou des décisions du conseil de l’Europe car on est membre de la communauté européenne. Droit européen : * libre circulation des travailleurs et de sa famille * égalité professionnelle * protections sociales équivalentes d’un pays à l’autre Evolution des Textes du droit européen : 1961 : dressage de la charte sociale européenne à Turin ; elle va chercher à promouvoir et garantir les droits économiques et

couvé par une mère aimante et exclusive. En 1789, il trouve une spécialité dans l'éducation dont il sera à la Convention l'avocat visionnaire. Il dit ainsi : " Ce n'est pas la nature, c'est l'éducation, c'est l'existence sociale qui cause cette différence [...] il est donc injuste d'alléguer, pour continuer de refuser aux femmes la jouissance de leurs droits naturels, des motifs qui n'ont une sorte de réalité que parce qu'elles ne jouissent pas de ces droits ". L'inégalité apparente des femmes se

2002/2003 LES FEMMES LA PAIX ET LA SECURITÉ Sous la direction de Mme la Professeur Marie-José DOMESTICI-MET SOMMAIRE Introduction I Identité Égalité Différence I.A. Discrimination I.B. Gender I.B.1. Le concept du genre I.B.2. Les hommes par rapport à l’égalité femme - homme ? I.B.3. Pauvreté et inégalité des sexes 3 9 9 12 12 15 16 I.C. Égalité des sexes et consolidation de la paix 18 II Les femmes dans les conflits armés et la communauté internationale 23 II.A. Résolution 1325

Le licenciement en fin de stage peut être décidé sans préavis (CE, 1996, Olivet) et sans respect de la règle de communication préalable du dossier. L'Administration n'a pas à justifier sa décision, ce qui s'explique car la titularisation n'est pas un droit acquis (CE, 1979, Stéphan). CE, 1983, Mlle Lorraine. Mais obligation de motiver et de communiquer le dossier si le refus de titularisation résulte d'une mesure disciplinaire (CE, 1965, Rivière) Contentieux en plein développement. §2) Les auxiliaires

n’hésite pas à la subordonner clairement à l’homme. Le fait de nous intéresser au féminisme, nous a permis d'explorer un mouvement que nous ne connaissions pas bien, et de prendre conscience du combat que beaucoup de femmes réalisent pour obtenir une égalité de droits avec les hommes dans notre société. Ainsi, nous commencerons par définir le féminisme en fonction de plusieurs auteurs, puis nous développerons trois mouvements féministes majeurs, et évoquerons les stratégies de changements que ceux-ci