Dossier Egalité Différences Discriminations

est conditionné au strict respect de certaines conditions : l'âge, la nationalité, la non-déchéance de nationalité, etc. 2.  « Liberté, égalité, fraternité » : Les valeurs et les symboles de la République a. Des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité À côté de ces principes, la République française s'articule autour de trois valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité. • La « liberté », ce n'est pas faire ce qu'on veut mais c'est exercer les droits qui nous sont réservés sans que ceux-ci ne

Communication lors du Colloque international : « La diversité : questions pour les sciences sociales – Egalité dans l’emploi, Discrimination au travail et Management de la Diversité » Ecole de Management de Strasbourg – 2 et 3 décembre 2009 Management de la diversité et performance en PME Sandrine Berger-Douce Maître de conférences HDR en Sciences de Gestion IAE de Valenciennes, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Chercheur au LARIME sandrine.berger-douce@univ-valenciennes.fr

l’étrangeté de présenter l’intégration comme une situation plus qu’un processus. La définition donnée plus loin est beaucoup plus claire : l’intégration est « (…) la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, dans une égalité de droits, de devoirs et d’obligations », « société dont il (l’immigré) a accepté les règles et dont il devient un élément constituant ». On se rend tout de suite compte de la distance qu’il y a avec la première définition. Tout à coup l’intégration

nombreux. Récemment les débats ont porté en France sur la relation entre la diversité culturelle, la cohésion sociale, les valeurs communes et le modèle républicain, entre l’histoire coloniale, l’histoire de l’immigration et les situations de discrimination qui persistent en direction de certaines populations. On pourrait sans doute ajouter dans ce questionnement certains volets de l’actualité – comme ce qui touche aux banlieues, aux transformations sociales, culturelles et aux crispations identitaires

différentes ne sont pas les mêmes. Les gens du voyage aspirent à bénéficier de leurs pleins droits de citoyens francais et notamment, pour une partie d’entre eux, à vivre en habitat mobile et à stationner librement. Les Roms expatriés, victimes de discriminations brutales dans leur pays d’origine, demandent un droit d’asile et, en particulier, le droit de vivre en France, en famille. 1.3 Un statut juridique spécifique Le terme « Gens du voyage » n’apparait que dans les années 1970 pour qualifier les personnes

du 17 janvier (provisoire pour 5 ans) dite « Loi Simone Veil » relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). 1981 Création d’un ministère des Droits de la femme. 1983 La « Loi Roudy » interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe. 1984 Egalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants. 1991 Edith Cresson est la 1ère femme nommée Premier ministre. 1992 Loi du 22 juillet créant le délit de harcèlement sexuel dans les relations de

THEME 3 : LES MARCHES PUBLICS Chapitre liminaire : La notion de commande publique Section : définition et principes fondamentaux I. Le contrat administratif C’est avant tout un contrat au sens du droit civil. La différence majeure réside dans le fait que le contrat est passé par au moins une personne publique ou pour le compte de l’une d’elles. Le contrat administratif est soumis à la compétence du juge administratif et au droit administratif dans plusieurs cas : En cas de disposition

cessé d’insister sur l’importance de la communauté humaine et de la reconnaissance de l’autre comme son semblable. C’est en ce sens que le concept de citoyen du monde occupe une place centrale dans l’histoire de la pensée et cela au-delà de toute différence et de tout sectarisme. Ainsi, Zénon évoque déjà ce concept pour marquer un idéal d’Etat mondial dans la mesure où le citoyen s’inscrit dans une cité du monde, ontologique. Cette appartenance de l’homme au monde, sera reprise ensuite dans la fameuse

loi qui serai votée et qui ne respecterai pas un principe de la constitution serai jugée anticonstitutionnelle. Les grands principes du droit du travail dans la constitution : Interdiction de toute discrimination. Dans tous les domaines et relations collectives. Discrimination prohibée : Origine / opinions / croyances. Dans le code il y a plus de domaine. Droit d’obtenir un emploi. Droit pour tout homme de défendre ses intérêt par l’action syndicale. Parallèlement

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit