Dossier Egalité Différences Discriminations

les relations individuelles du travail, PUF, page 26) 3 - Le droit du travail évolue... pour tenter de maintenir l’équilibre 3.1 - Le droit du travail évolue Voir focus prof (§1 et 2) - En fonction de considérations sociales : lois sur les discriminations à l’embauche, à la promotion… - En fonction de considérations économiques : lois sur la durée du travail, sur le repos dominical, lois sur le licenciement… - En fonction de considérations juridiques : mise en conformité avec le droit communautaire

communes, dans la loi LOTI, de même pour les remontés mécaniques ça sera la commune). Dans les cas autre, c’est le créateur de service qui en est le rattachement. Qui est responsable ? C’est le rattachement qui sera en dernier lieu responsable. Différence collectivité de rattachement et collectivité gestionnaire (personne gestionnaire). Le transport urbain est rattaché par le législateur aux communes, mais ces 20 communes se sont regroupées dans un établissement public, la communauté urbaine du grand

Ou un texte de 2 500 signes au maximum.  Partie 3 - Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)  Le sujet ne peut porter que sur les indications complémentaires du programme ;  L’énoncé ne peut utiliser que les notions du programme officiel ;  Le libellé du sujet ne suggère ni plan-type ni réponse sous forme de débat ou d’opposition ;  2 ou 3 documents de nature différente ;  Le dossier ne doit pas borner l’horizon du candidat qui doit utiliser ses connaissances personnelles

mention discriminatoire. Elles ne doivent pas avoir des allégation fausses, idem pour ce qui est de la rémunération, disponibilité, description. L5321-2 et L 5331-3 Principe d’embauche : un grand principe qui est celui de non discrimination L1132-1 Une discrimination directe : situation dans laquelle une personne est traité du manière moins favorable qu’autre ne l’est ou ne l’a été dans une situation comparable et ce sur le fondement de des motifs visés ci dessus Indirecte : disposition, un

d’État-membre de l'Union. Malgré cet enrichissement, la LCP reste d'abord une liberté professionnelle. Autrement dit, la LCP c'est d'abord le droit pour tout ressortissant d'un EM d'accéder à une activité professionnelle dans un autre EM sans discrimination selon la nationalité. C'est avoir l'accès à une activité de salarié qui est régie par l'article 45 du TFUE. Et, l'accès à une activité professionnelle c'est aussi l'accès à une activité professionnelle à titre indépendant. Lorsqu'il est en cause

Danemark 3.3.2 En Belgique 3.3.3 En France 3.3.4 Au Royaume-Uni 3.3.5 Les autres pays de l’UE 3.4 L’évolution comparative de la RSE en France et en l’Allemagne 3.4.1 La France 3.4.2 L’Allemagne 3.4.3 Tableau récapitulatif : Les 5 différences principales entre le dispositif français et le dispositif allemand 4 La transparence financière 5 L’approche incitative versus le règlementaire 5.1 L’approche volontaire 5.2 Le contrôle dans une démarche volontaire 5.3 La poussée de l’approche

INTRODUCTION D’après la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ; Malgré cela certaines inégalités persistent. En effet, les inadaptés sociaux sont victimes de discrimination et de rejet social. Un inadapté social est une personne dans l’incapacité, plus ou moins marquée, d'accepter les structures et les normes de notre société et de se comporter en conséquence (SDF, handicapé, chômeur, illettré …) Nous allons

| | |31) Inégalité au sein des organes de l’ONU. | | |311) L’Assemblée Générale : Egalité théorique…………………………… | | |312) La Cours internationale de justice : organe sous-représenté et à

étape indispensable dans l’élaboration d’une politique de lutte contre la pauvreté. Les sociétés ont une perception différente, et variable d’une société à une autre, du rôle de la femme et de l’homme dans des domaines donnés, indépendamment des différences biologiques liées au sexe. La notion de genre reprend la spécificité des relations socialement construites entre les deux sexes. On parle alors d’inégalité liées au genre ou d’inégalités sexuées. Ces inégalités se superposent aux inégalités classiques

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen prévoit des traitements différents en fonction des facultés contributives des citoyens. Sous cet aspect, le droit fiscal apparaît comme un droit de discrimination. D'un point de vu juridique, l'égalité devant l'impôt doit s'analyser comme une simple égalité devant la loi, à savoir que tous les contribuables qui se trouvent dans la même situation telle qu'elle est définit par la loi fiscale doivent être soumis au régime fiscal fixé par cette loi *Le