Dossier Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

SOMMAIRE L’ÉPREUVE ............................................................................................................................................................................................. 4 − Principe ............................................................................................................................................................................................... 5 − Déroulement .................................................................

cas (1 / semestre) DEVOIRS SURVEILLES 4h / semestre Etude de cas (1 / semestre) CONTROLE CONTINU 1/ semestre - Cas «présentation produit» (1er semestre) - oral 15 minutes + dossier 10 pages - par groupe de 4 - Cas «revue de presse sur le thème du prix» (2ème semestre) - oral 15 minutes + dossier 10 pages - par groupe de 4 Cours de Marketing - BBM2 2 Objectifs de l’année • Etre capable d’analyser une situation commerciale et de bâtir une stratégie produit / prix dans le cadre

|Renforcement du contrôle des marchés publics ……………………………………………….. |3 | | | | |LOI PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS | | |Livre I : PRINCIPES GENERAUX, CHAMPS D’APPLICATION, DEFINITIONS ET TYPES DE MARCHES PUBLICS

Programme technique 4 PHASE 2 – ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU CONCEPTEUR 6 2.1 Assistance dans la mise en place de la procédure 6 2.2 Rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence 6 2.3 Elaboration du dossier de consultation 7 2.4 Phase candidature 8 2.5 Phase offre – Négociation – Choix du lauréat 9 2.6 Mise au point du marché avec le lauréat – Assistance dans la finalisation de la procédure 10 DEVIS 12 PLANNING 13 Affinage du scénario retenu Les élus ont choisi de réaliser le projet dans

publiques Afficher le menu du portail Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer la page Accueil du portail › FACILECO › Dossiers › L’entreprise, les concurrents et les produits de substitution Logo de Faciléco : Mieux comprendre l'économie Accueil Culture économique Dossiers Boîte à outils Vidéos Share on twitter Share on viadeo Share on email More Sharing Services L’entreprise, les concurrents et les produits de substitution

1Sommaire Contrôle des marchés publics Première partie : Phase préalable à l'engagement du marché 1-contrôle du dossier d'appel à la concurrence avant la tenue de la séance d'ouverture des plis 1-5- Délai d'examen des dossiers d'appel à la concurrence 1-1- Cas de l'appel d'offres ouvert 1-2- Cas de l'appel d'offres restreint 1-3- Cas de l'appel d'offres avec présélection 1-4- Cas du concours 11- Rôle du représentant du C E D au sein de la commission d'ouverture

Plasse ; S. Rodet. Académie : Lyon Mots-clés : EDI, place de marché Date de publication: Mars 2014 Discipline : EDM Intitulé de la séquence : CAS ALLIANCE-AUTO Problématiques abordées : La protection des logiciels par le droit d’auteur L’environnement juridique des plateformes EDI A partir du cas Alliance-Auto, les étudiants sont amenés à découvrir : - les avantages et les limites de l’EDI. - le rôle des places de marché et le rôle de la commission européenne Public BTS SIO 2ième

ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins

Economie – dossier 2 Environnement – DIEMER Arnaud UNIVERSITE BLAISE PASCAL IUFM AUVERGNE ___________________________ DU « Education au développement durable » ___________________________ Cours de Mr DIEMER __________________________________________________________________________________________ UE 2 : FONDEMENTAUX DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Module : Economie __________________________________________________________________________________________ Dossier 2 : Economie

 DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage