Dossier Pse Activité Physique

Chapitre 2 Evaluation certificative Chapitre 3 Examen de révision Chapitre 4 Composition du jury Titre 4 MODELES DE DOCUMENT 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Dossier d’inscription Attestation de suivi de formation Fiche individuelle d’évaluation « Epreuve pratique de soin de première urgence aux noyés » Attestation provisoire de réussite Procès verbal Dossier d’inscription à l’examen de révision Attestation provisoire de réussite à l’examen de révision REMERCIEMENTS 3 Titre 1 CADRE REGLEMENTAIRE

organisations. David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER 170 x 240 mm - rabats 90 mm - dos 32 mm David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER l’Atlas du management L’encyclopédie du management en 100 dossiers-clés Retrouvez plus de 100 dossiers complémentaires sur le site www.atlasdumanagement.com SOMMAIRE Partie 1 Les évolutions du monde et de l’économie Partie 2 Les stratégies innovantes des entreprises Partie 3 Les techniques de gestion Partie

David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER management L’encyclopédie du management en 100 dossiers-clés l’Atlas du Retrouvez plus de 100 dossiers complémentaires sur le site www.atlasdumanagement.com l’Atlas du management 2010-2011 DÉCIDEURS, MANAGERS, CONSULTANTS, ENSEIGNANTS, ÉTUDIANTS, dans un environnement économique en perpétuelle mutation, comment faire le point rapidement sur les principales tendances à retenir ? Comment être au fait des meilleures pratiques en vigueur dans

communautaire lorsqu’il s’agit de faire adopter des actes de portée juridique. Le Conseil Européen peut également donner une impulsion à l’Union pour favoriser son développement. Il peut ainsi intervenir comme une instance d’appel pour débloquer les dossiers qui n’ont pas pu être réglé à un niveau inférieur c’est à dire au niveau du Conseil de l’Union. En conclusion, l’existence du Conseil Européen a contribué à affaiblir la Commission parce qu’il est difficile pour celle-ci de sauvegarder son pouvoir

rémunération Le lien de subordination 1- La Prestation de Travail L’objet du contrat de travail consiste en la mise à disposition de l’employeur de la force de travail de l’employé. Toute activité est-elle nécessairement un travail ? Il suffit que cette activité soit effectuée et réalisée au profit de l’employeur. Toute activité manuelle, intellectuelle, artistique ou sportive constitue une prestation de travail (même le fait de participer à l’île de la tentation est un travail). 2- La Rémunération Le

discriminations, avec l’accord de la victime (loi 2004). • Peut se saisir d’office sous réserve qu’il n’y ai pas eu d’opposition de la victime. La HALDE dispose de prérogatives importantes : • peut demander des explications à toutes personnes physiques ou morales de droit privé mise en cause devant elle. • Peut demander communication d’informations et documents et entendre toutes personnes dont le concoure lui paraît utile. Le refus, passible de sanctions pénales. • Peut procéder à des

médico-psychologiques régionaux (SMPR), antennes du secteur psychiatrique en milieu carcéral, et de l’adoption des premiers protocoles d’accord avec le ministère de la Jeunesse et des sports et de la culture destinés à développer et améliorer les activités socio-éducatives, culturelles et sportives proposées aux publics incarcérés. Néanmoins, les conséquences de la surpopulation carcérale dans les maisons d’arrêt générant de nouvelles émeutes de détenus, au printemps 1985, associées à un malaise grandissant

▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie d'un salaire. I. L’Historique ▪ 1998 : Loi Aubry sur les 35h Renforcement de la négociation collective en entreprise ▪ 2002 : loi de modernisation

entretien de prévention. Elle est ouverte devant le Tribunal de commerce pour toutes les entreprises commerciales, GIE et entrepreneurs individuels ayant une activité commerciale ou artisanale et depuis le 1 juillet 2014 devant le Tribunal de Grande instance pour les personnes morales de droit privé, aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé . L’entretien

transparence des instances européennes sur leurs projets et l’accès aux documents se sont considérablement améliorés, permettant une très grande prévisibilité. Ceci contribue à faciliter le travail des lobbyistes mais rend, en même temps, leurs activités beaucoup plus concurrentielles ; la crise financière et économique de 2008-2009 a mis en exergue les problèmes de gouvernance de l’Union et porté atteinte, dans une certaine mesure, à la légitimité même du projet européen. Il en découle des remises