Dossier Sur La Censure 18eme Siècle

d’interrompre sa grossesse. On admet que in utéro, le fœtus est suffisamment une personne pour subir une réparation. Arrêt du 30 juin 1999, la chambre criminelle a censuré la cour d’appel qui avait condamné pour homicide involontaire un médecin dont la faute avait entraîné la mort d’un foetus de 20 semaines. La cour de cassation a censuré cette cour d’appel, porter à la vie d’un fœtus ne peut être un homicide selon la chambre criminelle. « Il n’y a pas d’homicide contre un foetus ». Cette position

l’histoire sociale et religieuse de la France des XVIe-XVIIIe siècles). Michel Lequenne, Christophe Colomb amiral de la mer océane, Gallimard, coll. «Découvertes », Paris, 1991. Marco Polo, Le devisement du monde, Textes choisis, Bibliothèque Gallimard, rééd., 1998. Christophe Colomb, Journal de bord 1492-1493, Imprimerie nationale, 1992. Stephen GREENBLATT, Ces merveilleuses possessions : découvertes et appropriation du Nouveau Monde au XVIe siècle, Les Belles Lettres, Paris, trad. fr., 1996 Documentation

donc mettre en place une délégation du pouvoir royal : ces droits et impôts seront perçus pour le roi par la ferme générale. C’était le système administratif le plus impopulaire de l’Ancien Régime. Ce système s’est mis en place au 14ème et 15ème siècle car progressivement le pouvoir royal a recourt à l’affermage en matière de fiscalité indirecte car les besoins financiers du trésor royal nécessitent des ressources toujours plus importantes. Ainsi, on assiste à une prolifération de ces impôts indirects

cette loi en porécisant : Les juges ne peuvent prendre (empiéter sur) les fonctions administratives ni citer devant eux les administrationsde quelque espèce qu’ils soient. Le principe peut se justifier de manière historique. Selon 1 principe du 18ème siècle, le prince n’est point obligé aux lois civiles mais également pour des raisons politique la méfiance du pouvoir à l’égard des tribunaux. L’administration n’étant pas soumise au contrôle du juge cela signifie un état de despotisme administratif

d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453, les espagnols entament la Reconquista en Occident

Du Seuil, 1966. p.193 8 INTRODUCTION 9 Le présent travail porte sur Guillaume Apollinaire, un des poètes majeurs de la poésie moderne, dont l’œuvre a éveillé mon attention dès que je l’ai étudiée dans le cours de littérature française du XXe siècle pendant mes études de licence ès lettres, à l’UFRGS. Quand je suis entrée en Mestrado, j’ai décidé d’étudier la poésie de ce poète. Je me suis souvenue qu’il avait souhaité avoir des lecteurs divers : « C’est n’avoir aucune ambition que s’adresser

était envoyé par dieu pour gouverner, il détenait le pouvoir divin → mission pour gouverner. Cela implique donc qu’il gouverne justement et non pas de façon arbitraire. Les carolingiens (VIIIème siècle jusqu’au Xème siècle) avait la même idée. Ainsi que les merovingiens (Vème siècle au VIIIème siècle). Le droit doit donc servie à l’intérêt général ; il est le pilier de la société. Un certain nombre d’institutions sont mise en place pour faire respecter la finalité du droit et qui parfois agissent

fondements historiques empire Romain : ensemble de nation qui pratique le commerce (méditerranée). empire de Charlemagne (par sa représentation géographique) : articulé autour de la France/Allemagne motif religieux. L’Europe est considéré jusqu’au 20ème siècle comme une conquête. Saint Simon et Victor Hugo veulent créer une confédération européenne. Après la 1ère GM, Kallergi et Aristide BRIAND avec le projet Paneurope, laissent le projet de rapprochement européen (1920), puis dans les années 1930, les

écrit nous allons pouvoir aborder létude de la création des regles sous l'ancien droit puis nous poursuivront du droit intermédiaire et le droit du code civil (lancé par napoléon) et les évolutions de code civil a conu tout au long du 19eme siecle et au 20eme siecle. A/ L'ancien droit Période antérieur a la révolution française. L'ancien droit a connu la division précédemment écrit entre droit écrit et droit non écrit. La France etait en effet séparé en 2 grandes zones: Au nord, il y avait les

Droit pénal des affaires Introduction §1 : Généralités Bernard Mandeville, médecin et philosophe Hollandais du 17ème siècle, il est l’auteur de la fable des abeilles de 1714, dont il avait donné le titre Les vices privés font le bien public Cette fable va connaitre un très grand retentissement au 18ème siècle, avec un mélange de critiques et d’injures Mais de nombreux auteurs dont des économistes vont y voir une anticipation du libéralisme économique Dès années plus tard on dira qu’il