Dossier Sur La Censure 18eme Siècle

(4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis); disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence

pour objectif d’assurer la sécurité. En agissant, il faut savoir quelles seront les conséquences de l’action accomplie. C’est un des buts essentiels assignés au droit. Et cela a été illustré par la formule du plus éminent juriste du XXème siècle : le Doyen RIPERT : « Il n’est à long terme de meilleure garantie de l’équité que la rigueur de la règle de droit ». C’est à une conclusion similaire que l’on parvient en examinant les rapports de la règle de droit et de la règle religieuse

car il vaut mieux le trouble et le désordre. Mais si la loi humaine est contraire à la loi éternelle, la désobéissance est alors permise. 2/L'école classique du droit naturel Le droit naturel apparaît au 17ème siècle pour s'épanouir au 18ème siècle. On fait traditionnellement du hollandais Hugo de Groot, aussi connu sous le nom de Grosus, le père du droit naturel. Il parle de l'idée que l'homme est naturellement social et raisonnable. Le droit idéal cesse alors d'être un droit

valeurs. le fonction guerrière : il s’agit de la défense, par la noblesse => impôt du sang et donc exemptée des autres impôts le reste : le commerce (la noblesse ne peut pas commercer sans perdre son rang). Le Roi, au départ, vers le Xème siècle était un personnage sans pouvoir, sans territoire, et à force de conquêtes, il est devenu le personnage politique le plus important au pt de pouvoir dire avec Louis XIV “l’Etat c’est moi”. A la fin du XVIIIème S les valeurs changent car l’économie

privé qui constituent des règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il

ponctué l’histoire des institutions juridictionnelles L’ancien régime, la révolution française, l’empire, de Napoléon à 1958, et l’année 1958 A) L’Ancien Régime La période » qui va de la fin du Moyen Age à la révolution française (16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles

constitution coutumière. En G-B il n’y a pas un seul texte qui définit l’architecture du système constitutionnelle. Toutefois, personne ne conteste la forme de la constitution Britannique, elle est respectée et vénérée. Elle est née au début du 18ème siècle, c’est une accumulation de pratiques coutumières qui forment leur constitution sans avoir jamais eu besoin de les rédiger. Il y a une grande partie de cette constitution qui est caractérisée par un « esprit ». b/ Le problème de la coutume.

institutions a une activité administrative. En revanche, elles n’ont pas toutes une activité politique. Elles sont habilitées à édicter une activité administrative. Esmein affirme que « l’Etat est la seule personnification juridique de la Nation » au 18ème. La C française consacre la souveraineté nationale, mais la nation est une entité abstraite, la nation confie à l’Etat l’exercice de ses pouvoirs. Un acte administratif unilatéral est édicté au nom d’une institution administrative. La finalité

COMMISSIONS), DES COMITES DE GESTION DES FONDS SPECIFIQUES PROCES VERBAUX DES COMMISSIONS REGIONALES, CAISSES REGIONALES ET LOCALES. 1952-1976. ART 103-373 : DOSSIERS DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES GERES PAR LES CAISSES OU POUR LESQUELLES ELLES INTERVIENNENT (EQUIPEMENT HOSPITALIER ET SOCIAL) Y COMPRIS DOSSIERS HERITES DE LA CAISSE GENERALE DE GARANTIE. 1933-1971. ART 374-495,502-503 : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES : RECHERCHE, ENFANCE INADAPTEE, EQUIPEMENT

romain, le débiteur devait répondre de ses dettes sur sa personne et s’il n’exécutait pas sa prestation, il était mis à la disposition du créancier qui pouvait le mettre à mort ou en faire son esclave. Par la suite, le droit s’est humanisé. Jusqu’au 18ème siècle, la contrainte par corps (prison) était encore appliquée. Actuellement, la prison pour dette n’a lieu qu’au profit de l’Etat pour les amendes qu’il a eu. En matière civile, il existe deux grandes formes de sanctions d’origine étatique : *