Dossier Sur La Censure 18eme Siècle

considères mains indéniablement aujourd’hui la justice constitutionnel s'est développé dans le monde entier quelque le système juridiques retenu. Historiquement la justice constitutionnel c’est d’abord développée aux états unis dès le début du 19ieme siècle pour l’Europe il faut attendre 1920. Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnel. Section 1 : le modèle américain §1 : Fondement du contrôle §2 ; Les caractéristique du contrôle §3 : La diffusion du modèle §1 : Fondement

l’affaire va être envoyée. Il oriente le dossier : classement sans suite ; poursuites, quand les faits sont construits ; ou alternatives aux poursuites => les faits sont constitués, il y a donc bien une infraction mais le Parquet propose :  Un rappel à la loi  Une médiation pénale  Une composition pénale. Ensuite vient l’instruction, elle est obligatoire en matière criminelle. C’est la phase d’information judiciaire, c’est la mise en état du dossier. Il s’agit de rassembler l’ensemble des éléments

naturelle une expression de la justice divine, et y trouve le fondement religieux de la loi humaine. Laïcisée au 16° siècle en Europe, elle est toujours présente chez les juristes "jusnaturalistes" et justifie notamment l'idéologie moderne des "droits de l'Homme" : ces droits sont universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. Le 19° siècle, siècle de la science et de la technique, voit apparaître le positivisme, c'est à dire le rejet de la métaphysique et la recherche

terme d’Etat commence à être utilisé à partir du 16ème siècle, siècle au cours duquel sa signification moderne sera fixée. C’est Charles LOYSEAU, en France, dans son Traité des seigneuries, qui en confirme l’utilisation. C’est BODIN dans Les six livres de la République qui systématisera le concept. ► En fait, la systématisation de la notion va de pair avec l’avènement du phénomène étatique moderne. ► En effet, c’est à partir du 16ème siècle que s’est fait ressentir la nécessité d’assurer la concentration

savoir distinguer le juste et l’injuste, et pour cela il faut posséder une haute qualité morale (vertu). C’est grâce à la justice qu’on peut vivre en société. « Justiciae opux pax » → la justice a pour but la paix selon les romains. Hésiode (VIII siècle avant JC) : les hommes ne sont pas juste puisque les hommes sont victime des dieux qui se battent entre eux. → Si les hommes ne sont pas juste ce n’est pas leur faute. Socrate / Platon / Aristote : Pour ces trois philosophes, être juste c’est

République, une idée qui se développe depuis le 16ème siècle Siècle où la monarchie se modernise : la république est la « res publica » depuis François 1er. Jean Bodin, en 1576 a écrit les 6 livres de la république, 1er livre en français. Il aura notamment écrit : « le mieux pour la chose publique c’est la monarchie avec un beau prince » Angleterre : 1649 : 1ère République dirigée par Cromwell mais qui est une dictature religieuse. 18ème siècle : Jean-Jacques Rousseau in Le Contrat Social : « J'appelle

Il y a deux facteurs importants : le facteur physique (pays de plaine ou de montagne, etc.) et le facteur démographie (la structure de la population). 1er évènement : la découverte et l’invention de l’imprimerie par Gutenberg à partir du 16e siècle. L’imprimerie va permettre la circulation des connaissances, mais aussi celle des idées. En 1492, c’est d’abord la découverte de l’Amérique par les Espagnols et les Portugais. Ruée vers l’or : ces richesses vont conduire à des mouvements commerciaux

acceptent la servitude en échange de la prospérité et de la tranquillité. La naissance de la cité : Le but est de permettre à l’homme de s’épanouir, l’homme doit vivre en communauté d’où la naissance de la cité (qui va s’effectuer en plusieurs siècles ). Différents statuts : hommes libres, esclaves, différence entre les métèques et ceux qui détiennent le pouvoir. A partir de cette organisation, la souveraineté de la cité va être affirmée. Cette cité a pour objectif son indépendance. La consécration

distinction entre le droit interne, valable dans l’état, et le droit international public ou privé, valable entre les états. 1. L’état, sujet du droit constitutionnel L’état est comme un phénomène historique récent dont la naissance date des 15 ème -16 ème siècles. Il marque un problème intemporel : pouvoir et légitimité. Il constitue une invention occidentale. L’état est la forme moderne du pouvoir politique. Deux théoriciens décrivent l’état : - MACHIAVEL, théoricien italien, dont l’ouvrage est Le Prince

leur permettre de résister au parlement. Comment une telle révision ? Elle a fait l’objet d’un débat politique, les parlementaires s’opposaient à cette révision. Elle a entrainé la seule motion de censure de la 5ème République (5 octobre 1962). Ce qu’on a appelé le cartel des non a voté la censure du gouvernement Pompidou à la majorité absolue. Il y avait deux raisons : le principe même de l’élection du président de la république au SUD et dans la méthode parce que De Gaulle va utiliser la procédure