Douai 6 Décembre 2005

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France ....................................................................................................................................................................... 6 1.2. Dans l’Union européenne ..............................................................................................................................

Organisations, Stratégies 29/04/2009 UFR STAPS Ŕ Université de Caen Basse-Normandie SOMMAIRE Liste des abréviations _____________________________________________________ 5 Remerciements ___________________________________________________________ 6 Guide de lecture __________________________________________________________ 7 Introduction ______________________________________________________________ 8 I. Panorama du secteur _________________________________________________ 10 Caractéristiques

L'été dernier, a eu lieu la semaine de l'eau à Stockholm en Suède. Pendant cette conférence, il a été établi que 47% de la population mondiale sera concernée par la pénurie des eaux. Il est donc important que la prochaine conférence de Copenhague en décembre 2009 résolve un problème soulevé pendant la semaine de l'eau : le financement de ces installations et rénovations afin de distribuer l'eau partout dans le monde tout en prenant en compte le réchauffement climatique dans la qualité du réseau de distribution

Chapitre 6 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français Ouverture du chapitre 1. Commentaire du sommaire Les deux premières Situations permettent de mettre en évidence les territoires et les acteurs locaux, parfois confrontés à des enjeux contradictoires (compétitivité/équité). La Situation Complément fait le point sur les différents territoires de projet censés promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur

responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités de l’organisation et du fonctionnement Séance 6. Société anonyme (SA) – Pouvoir dans les sociétés anonymes Séance 7. Société anonyme (SA) – Statut du dirigeant Séance 7 bis. Société anonyme (SA) – Conventions réglementées et interdites Séance 8. Société anonyme (SA) – Capital Séance 9. Société

Lilloise Nord Vers l'Angleterre A25 la Be lgi qu e F NC r Vers Dunkerque R TE -F e ld na Ca la e ûl De A1 S et TGV Réalisation : Johan Oszwald Vers Calais Canal d'Aire Dourges TE NC tS re -F Lens R A21 F HéninBeaumont Douai Vers Paris La plateforme « Delta 3 » Vers Lille Nord A1 te ou tor Terminal rail-route-fluvial aris lle-P e Li Lign Commune de Oignies Au Bâtiments logistiques nte tte a ' ed air v o r fer ne Zo al Can a de l Bâtiments logistiques construits

adaptation, ex : le fait d'établir que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux époux. - Deuxième vague dans les années 80-95: idéologie des droits de l'homme, réformes dogmatiques, rupture avec le code civil de 1804 avec la loi du 23 Décembre 1985 qui parachève l'égalité entre les époux, loi du 3 Juillet 1993 qui rend libre le choix du nom de famille et le choix du prénom. On assiste alors à un rapprochement entre la filiation naturelle et la filiation légitime. En 1997 le gouvernement

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SOMMAIRE 1. 2. 3. RENAULT ET LE GROUPE 1.1 Présentation de Renault et du Groupe 1.2 L’Alliance Renault-Nissan 5 6 28 5. 6. RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 5.1 Renseignements à caractère général 5.2 Renseignements concernant le capital 5.3 Marché des titres de Renault 5.4 Politique d’information 181 182 184 189 193 LE RAPPORT DE GESTION 2.1 Le rapport d’activité 2.2 La recherche et développement 2.3 La gestion des risques 2.4 Les rémunérations des dirigeants

RAPPORT ANNUEL 2009 VERs LA mObiLiTé dURAbLE AccEssibLE à TOUs 2009 LEs cHiFFREs cLés * sOmmAiRE cORPORATE 1 2 4 6 10 12 16 Profil Rencontre avec le Président L’équipe de direction L’année 2009 en images Chiffres clés Gouvernement d’entreprise Renault et ses actionnaires VENTEs mONdiALEs ** : 2 726 645 VéHicULEs cHiFFRE d’AFFAiREs : cONsTRUcTEUR AUTOmObiLE dEPUis 1898, LE gROUPE RENAULT cONçOiT, FAbRiqUE ET cOmmERciALisE dEs VéHicULEs sOUs TROis mARqUEs : RENAULT, dAciA ET