Douai 6 Décembre 2005

DRIVE THE CHANGE RAPPORT ANNUEL 2014 1 2 4 6 8 10 12 14 Profil du Groupe Interview croisée Carlos Ghosn / Navi Radjou Comité Exécutif du Groupe : unis pour la performance Temps forts 2014 Lancements 2014 Chiffres-clés 2014 Groupe Renault : 3 marques complémentaires Alliance Renault-Nissan : 4e constructeur mondial 16 … une entreprise 32 … la voiture rendait 56 … l’automobile mondialisée était un levier de développement pour tous ? la vie plus belle ? faisait rimer économie et écologie ?

Grande réforme sur l’autorité parentale : après que la puissance paternelle supprimé en 70. Loi du 4 2002 mars sur l’autorité parentale. Le droit de la famille du 21ème siècle est a la fois le domaine des règles impératives, d’ordre public (article 6 du CC) auquel des conventions particulières ne peuvent pas déroger. Et supplétives règles qui s’applique sauf règles contraire. Aujourd’hui, Le droit de famille prend tous les accords des époux dans la procédure de divorce. On parle aujourd’hui

Master Marketing 2005-2006 Cours d’intelligence économique Intervenant : Christian Harbulot La fin des quotas textiles Stratégie de la France et de la Chine Auteurs du dossier Claudine Cecille Anne-Laure Courvoisier Adrien Darragon Sreedhar Malayappa Delphine Marches Laurence Philippon Marine Thomas; Patrice Van Mullen 1 Sommaire Introduction I- Contexte II- Situation à date III- Stratégie des acteurs 1- La filière Textile-Habillement 1- Situation et enjeux pour La France 1- La France

mariage civil sur le mariage religieux est impérative, puisque sa méconnaissance est sanctionné pénalement (article 433-21 du Code pénal prévoit que tout ministre du culte qui procéderait l’union religieuse sans mariage civil au préalable sera puni de 6 mois d‘emprisonnement et de 7500 euros d’amendes). Cette disposition visait à favoriser la laïcisation du mariage, ne pas compromettre le livret de l’Etat civil et de protéger l’ordre public établi. Section 1 : Présentation des conditions Les conditions

comparer avec la promesse synallagmatique où il promet, de son côté, d’acheter) Levée d’option= acceptation de l’offre de vente Offre+acceptation = contrat. C’est la PUV. Offre+acceptation de la vente=contrat de vente Document 1 : Cass., civ.3, 15 décembre 1993 (arrêt Cruz) Un propriétaire fait une promesse de vente assortie d’un délai. Quatre jours après, la promettante se rétracte. Les bénéficiaires lèvent l’option entre la rétractation et l’expiration du délai initialement prévu à cet effet.

.............................. Av. 29 sep. 6 7 P PROCEDURE CIVILE : Moyens de procédure... Exception de procédure......................... Définition – Demande de sursis à statuer.... *Av. 29 sep. 6 7 . . . . CHAMBRES CIVILES AVIS DE LA COUR DE CASSATION (Code de l’organisation judiciaire L. 151-1 et suivants, R. 151, nouveau code de procédure civile 1031-1 et suivants) SEPTEMBRE 2008 No 5 No 6 CASSATION Saisine pour avis – Demande– Domaine

1: SEILLER B., « L’érosion de la distinction SPA-SPIC », AJDA, 2005, p. 417. Sur l’égalité des usagers devant le service public : - Document 2: CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire - Document 3: CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques Sur le principe de neutralité - Document 4: CE, 27 juillet 2005, Commune de Saint Anne - Document 5: CE, A, 28 mai 1954, Barel Sur la gratuité des services publics : - Document 6: CE, A, 10 juillet 1996, Société Direct mail promotion Sur l’adaptation

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

1953 puis décret du 28 novembre 1953, avec ces textes ils deviennent juge de droit commun en matière administratives en première instance (ils deviennent des tribunaux administratifs et juge de droit commun et non plus le conseil d’état) Loi du 31 décembre 1987, cette loi créer un échelon juridictionnel complémentaire : cour administrative d’appel 1ère instance : tribunal administratif 2ème instance : cour d’appel administrative Juridiction de recours : conseil d’état §2 : Le statut constitutionnel

distingue-t-on le travail subordonné du travail indépendant ? • Quelles sont les finalités du droit du travail ? • Quelles sont les formes du contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences de l’existence d’un lien de subordination ? MISE EN PRATIQUE 6 1 Lire et comprendre une décision de justice 2 Résoudre un cas pratique 3 Construire une introduction I. TRAVAIL SUBORDONNÉ OU TRAVAIL INDÉPENDANT Alors que le travail subordonné met le travailleur sous le contrôle de l’employeur, le travail