Douai 6 Décembre 2005

dispositions législatives exprès. Exemple le Loi du 19 avril 1986 par rapport à la construction de Disneyland Paris. Toutefois si on a recours à l’arbitrage la décision y découlant a le caractère d’une décision de justice. Le CJA en l‘article L311-6 énumère 8 cas ou une personne publique peut recourir au procédé de l’arbitrage. Pourquoi étudier le traitement au règlement par la juridiction administrative des litiges administratifs ? Parce que ce traitement se distingue de la procédure civile et

très importantes réformes, initiées en 1999 avec l’instauration du PACS, révisé en 2006, ainsi que la réforme de l’autorité parentale en 2002, en même temps que les réformes sur la dévolution du nom de famille, une réforme du divorce en 2004 et en 2005 : la filiation. Plusieurs points restent en suspens : la question du mariage homosexuel, de l’homoparentalité… Les caractéristiques actuelles du droit de la famille Aujourd’hui, le droit de la famille est bâti sur deux piliers : le couple et l’enfant

.................. 37 Que veut dire renoncer à des soins ? .......................................................... 39 le renoncement aux soins pour raisons financières dans l’agglomération parisienne. Déterminants sociaux et évolution entre 2005 et 2010 dans la cohorte siRs, docteur Pierre cHauvin (directeur de recherche, inseRm) ...................................... le renoncement aux soins : des parcours de soins sous contraintes ou une forme d’émancipation ?, docteur caroline DesPRÈs (chercheure

Building the New Managerialist State : Consultants and the Politics of Public Sector Reform in Comparative Perspective, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 167 sq. ; « Le conseil en management et les réformes de l’État », Sociologies pratiques, 6, 2002, p. 25-46. Isabelle Berrebi-Hoffmann et Pierre Grémion, « Élites intellectuelles et réforme de l’État. Esquisse en trois temps d’un déplacement de l’expertise », Cahiers internationaux de sociologie, 126, avril-mai 2009, p. 41. 3. Entretien

(-36% des ventes chez Chrysler, -30% chez General Motors et -15% chez Ford). Le dispositif d’aide à la mise à la casse a contenu l’hémorragie, mais la chute a été brutale pour ces industries phares de l’économie américaine. Toqué par le Sénat en décembre 2008, le plan de sauvetage prévoyait le déblocage d’environ 14 milliards de $US qui devaient limiter les faillites en cette période de turbulences économiques. Mais un noyau dur de sénateurs républicains, pointant le syndicat des travailleurs du

d’étude au choix – De la SDN à l’ONU – Les grands procès après la Seconde Guerre mondiale – Pacifisme et pacifistes III. Diffusion et mutations du modèle industriel à partir de l’Europe (8 – 10h) Libre-échange Protectionnisme Impérialisme 6 © Éditions Magnard, 2006 A. Capitalisme, société industrielle, culture européenne à la conquête du monde (milieu XIXe siècle – milieu XXe siècle). Âge industriel Crise Croissance Classe sociale A. On étudie la montée du capitalisme industriel

............................................................................................. 1 INTRODUCTION........................................................................................................................................... 6 1. LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART ......................................................... 7 1.1. Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque

faculté de droit de Lyon Membres Mme Catherine TROCHAIN, première présidente de la cour d’appel de Montpellier Mme Martine CECCALDI, procureur général près la cour d’appel de Poitiers M. Thierry FOSSIER, président de chambre à la cour d’appel de Douai Mme Jacqueline DUFOURNET, avocat général près la cour d’appel de Lyon M. Daniel COQUEL, président du tribunal de grande instance de Compiègne M. Michel BLANC, président du tribunal de grande instance de Blois M. Michel DESPLAN, procureur de la République

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : l’environnement familial face à la consommation d’héroïne ou d’opiacés 5 Chapitre 1. : La toxicomanie : un fait social : 5 A. Définitions : 5 B. Un éclairage sociologique de la toxicomanie : 6 1. Le mythe des années 1960 : 6 2. La montée de l’individualisme : de 1970 à nos jours : 7 C. Les produits consommés : Héroïne et opiacés : 7 Chapitre 2. : L’usager de drogues: 9 A. Qu’est qu’un usager de drogues? 9 B. Le statut de malade

de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10 -054625-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 Information comptable et management financier Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers Opérations de fusion Les comptes consolidés Fiscalité des groupes de sociétés Le cadre