Douai 6 Décembre 2005

pouvoir monétaire ? SECTION 3 : L’euro s’impose-t-il par la logique ? SECTION 4 : La zone euro constitue-t-elle une zone monétaire optimale ? SECTION 5 : L’euro apporte-t-elle sur le plan macroéconomique plus d’avantages que d’inconvénients ? SECTION 6 : L’euro apporte-t-il sur le plan microéconomique plus d’avantages que d’inconvénients ? SECTION 7 : Le change euro-dollar BILAN GÉNÉRAL. Table des matières Partie 2 © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Ch. Bialès P

...........................................................................................................110 BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................115 6 INTRODUCTION Apparu il y a maintenant cinq ans, l’anniversaire au musée du Quai Branly constitue aujourd’hui une de ces offres les plus couronnées de succès. Lui permettant de répondre aux attentes du public, l’offre se caractérise par un contenu

législateur qui a la compétence pour rédiger les règles de PP (pas le cas en PC), vise l’autorité judiciaire comme gardienne des libertés individuelles, notion de recours au juge, droit au juge, sens de l’art 66 C°. CEDH dont surtout JP de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention ; et textes internationaux 2 – La procédure pénale et les autres branches du droit   Le droit pénal - d’autres procédures : civile, administrative, disciplinaire a)      Avec le droit pénal DPG de fond qui traite de

DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2005 REMERCIEMENTS Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi EL OUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche. Mes remerciements vont

et André Fady Du marketing de la distribution au marketing de l’enseigne Le positionnement des enseignes De nouvelles techniques pour le marketing du point de vente Le merchandising 127 128 135 148 158 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 6 INFORMATIONS ET ÉTUDES DANS LA DISTRIBUTION Par Jean-Philippe Croizean Les sources externes d’information Les décisions et prévisions sur les produits Les études sur les enseignes et sur les MDD 169 171 185 202 Section 1 Section 2 Section 3

de la CEDH, la non-reconnaissance du mariage transsexuel est contraire aux articles 8 (vie privée) et 12 (vie familiale normale) de la Convention. ✔ CEDH, 25 mars 1992: la France est condamnée pour n’avoir pas reconnu le mariage transsexuel. ✔ 11 décembre 1992: la Cour de Cassation adopte la solution. ✔ CEDH, 2002, Goodwin c/ Royaume-Uni: confirme cette jurisprudence mais limite la portée de la jurisprudence Mark Rées (1986) qui n’avait pas condamné le Royaume-Uni au motif qu’il était possible

et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction de l’information légale et administrative. Le numéro : 3,65 € Abonnement. − Un an (arrêté du 11 décembre 2012 publié au Journal officiel du 13 décembre 2012) : France : 448,60 €. Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination

avec le taux du ressort c’est-à-dire le montant minimum de la demande exigé pour que l’appel soit possible (cf. supra). 2 C’est-à-dire dans lesquelles il n’y a pas de litige, par opposition à contentieuse. P. ex. la nomination d’un administrateur. 6 Le TGI reçoit en outre les recours contre les décisions du juge des tutelles et celles du conseil de famille. 2°) Compétence territoriale (ratione loci) Il existe, en principe, un TGI par département et, en tous cas, au moins un TGI dans le ressort

compensatoire (conséquence patrimoniale du divorce entre époux) et la loi du 26 mai 2005 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 qui réforme l’ensemble du divorce, La filiation : la loi du 3 janvier 1972 qui a imposé le principe d’égalité des droits des enfants, cette loi a été complétée par 2 autres lois : celle du 8 janvier 1993 et celle du 29 juillet 1994 (procréation médicalement assistée). Ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, celle-ci ayant été ratifiée par une loi

MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2005 REMERCIEMENTS Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi EL OUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche. Mes remerciements vont également