Douane Controle Interne

Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général

Blumann, « droit matériel de l’UE » LGDJ, 2015 Gabalda, Parlani, Lecourt « Droit des affaires de l’UE » Lexis nexis, 2015 Bergé, Robin-Olivier, « droit européen » PUF, 2011 Nourissat, Bonnamour « Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit interne et droit de l’Union » Dalloz, Hypercours, 2013 INTRODUCTION L’Europe est un continent bien délimité à l’Ouest (Océan Atlantique) mais mal fixé quand a sa frontière Est, il est en effet délicat de tracer la frontière séparant l’Europe

| | |Caution crédit RAM/A.F | | |Crédit d’enlèvement en douane | |Moyens matériels et techniques | | |

bien juridique, économique que politique. Cela représente des sources de risques et de danger à surmonter. D’autre part les opérateurs qui s’engagent, s’y engagent par des opérations importantes. Cette situation provoque un besoin de compétence en interne pour ces opérateurs au niveau logistique, financier, commercial, juridique et en terme managérial. Au niveau commercial les différences principales tiennent au fait que les opérateurs ont à cibler une clientèle à l’étranger. Sur le plan commercial

aux conditions économiques variables. L’établissement d’u budget permettra : De planifier les activités de l’entreprise, fixer des objectifs, mesurer et contrôler le rendement, Analyser, comprendre et corriger les prévisions  V°2 Intérêt personnel. La réalisation de cette étude nous a permis d’approfondir nos connaissances du monde du contrôle de gestion, d’allier la formation théorique à la formation pratique. Aussi il nous permettra d’effectuer notre soutenance en vue de valider notre diplôme

de la CED : (communauté euop de défense). Attendre le traité de Maastricht en 93 pour le relancer. EN 54 : union de l’E occidentale (UEO) => obj = apaiser les inquiétudes américaines face au danger soviétique et l’armée allemande placée sous contrôle. 55-58 : traité de rome, CEE et EURATOM => poursuivre la construct° europ - faire bénéficier les entreprises E d’1 marché intérieur élargi - garantir une capacité de concurrence face aux entrep étrangères - réintégrer la RFA - assurer

INTRODUCTION: Pendant longtemps,l'administration des douanes s'est contentée de percevoir les droits et taxes inscrits au tarif douanier à l'importation des marchandises sans s'intéresser à la promotion de la vente de produits sur les marchés étrangers Les exigences du développement économique et les besoins exprimés en matière de financement de l'investissement ont entraîné la nécessité d'une révision des objectifs et des missions de l'administration des douane En effet,la législation douanière doit être

Italie, il ne sera pas doublement taxé. Si la France expédie des téléviseurs au Royaume-Uni, il n’y aura pas de douane. Les étrangers : L’entrée des produits en Union Européenne est passible de droits de douane importants. Solution : Acheter des unités de production sur place dans l’UE pour contourner la règle. Accords entre la France et la Chine : Source Le Monde Si les taxes de douanes sont plus faibles pour certains types de produits, cela relève des négociations de l’OMC. La libre pratique

interpréter convenablement. En effet, l'information a beau être le nerf de la guerre, elle n'a de valeur pour le gestionnaire que si elle lui permet de réagir rapidement. La Fonction ventes, fonction carrefour au service des autres fonctions internes, est l’une des plus importantes sources de valeur ajoutée pour toute entreprise. Appréhendée dans un contexte global de l'entreprise, la fonction ventes occupe une place prépondérante dans la structure générale puisqu'elle exprime l'aboutissement

.................37 4.1.2. Description du régime........................................................................38 4.1.2.1. Transit communautaire externe...................................................40 4.1.2.2. Transit communautaire interne ...................................................41 4.1.3. Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) ...........................41 4.1.3.1. Principaux éléments ou messages utilisés lors d'une opération NSTI...............................