Douane Et Atpa

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

d’embarquer la marchandise sur un navire, l’exportateur ou l’importateur souscrira une police d’assurance des facultés (assurance couvrant les marchandises pendant leur transport d’un port à un autre port). La marchandise est alors chargée sur un navire (la douane remet à l’exportateur une autorisation d’embarquement1). Frontière italienne Transport international Marchandise sur navire Port de Casablanca (Port de débarquement) Frontière marocaine Au port de Casablanca, la marchandise sera déchargée dans

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 G Discussions Infographie Abdessamad BOUNNAR Impression Administration des Douanes et Impôts Indirects Dîner-Débat organisé par l’AMIF G Loi Diffusion My. Mustapha DRISSI de Finances 2010 : regards croisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

demi-produits Importations de biens d’équipement Importations de biens de consommation Importations par principaux produits Part des dix premiers produits à l’importation (graphique) Importations en Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Importations en suite d’ATPA-AP ventilées par groupement d’utilisation Importations en suite d’ATPA-SP ventilées par principaux produits Exportations par groupement d’utilisation Exportations par groupement d’utilisation (graphique) 53 53

SECTION.01 DEFINITION DU CONTENTIEUX EN DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent

Ressources de l’Etat • Ressources du budget de l’Etat • Impôts directs et taxes assimilées, dont : * Impôt sur les sociétés * Impôt sur le revenu • Impôts indirects, dont : * Taxe sur la valeur ajoutée * Taxe intérieure de consommation • Droits de douane • Droits d’enregistrement et de timbre • Recettes d’emprunts, dons et legs • Autres recettes Prévisions des ressources 2012 255 962 71 480 41 543 28 959 75 624 53 457 22 166 12 070 13 690 65 700 17 398 Prévisions des ressources 2013 283 505 77 546

Accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et l a propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation

.................................................................... 18 I.2.2- Impôts indirects .................................................................................................................................. 18 I.2.3- Droits de douane ................................................................................................................................ 19 I.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ......................................................................

produits Part des dix premiers produits à l’importation (graphique) 50 51 51 52 53 53 53 54 55 55 56 57 57 58 59 60 61 Balance des paiements 2007 Office des Changes 8 Importations en Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Importations en suite d’ATPA-AP ventilées par groupement d’utilisation Importations en suite d’ATPA-SP ventilées par principaux produits Exportations par groupement d’utilisation Exportations par groupement d’utilisation (graphique) Exportations de

ayant fait l’objet d’un contrat de factoring. ....................................................................................................................................... 183 SECTION 15: GESTION ET FONCTIONNEMENT DES MAGASINS DE VENTE SOUS DOUANE (DUTY FREE SHOPS)........................................................................................................ 184 Article 383.- Définition. ..............................................................................................