Douane Et Atpa

|YHEK Amine  |2007 [pic] | |[pic] |Vers un assouplissement des procédures de contrôle du régime économique en |WOUANGRE Vincent de Paul  |2007 [pic] | | |douane RED de l'admission temporaire pour perfectionnement actif ATPA: | | | | |propositions de solutions pour l'amélioration des procédures de contrôle de | | | | |l'ATPA 

U.S. Generalized System of Preferences (GSP)) est un programme dont le but est de promouvoir la croissance économique dans les pays en développement. 4900 biens provenant de 132 pays et territoires bénéficiaires peuvent être importés sans droit de douane (sans tarif) aux États-unis. Le programme débuta en 1976 et fut autorisé par la loi « Trade Act of 1974 » pour une période de 10 ans. Le programme a été renouvelé plusieurs fois. Il se termine le 31 décembre 2009. Le Canada accorde unilatéralement

Terms A- But et portée des incoterms B- Principales obligations de l’exportateur par type d’incoterm C- Conseils pratiques pour le bon usage de l’incoterm par l’exportateur 20 20 21 22 I-5- Maîtriser la procédure d’exportation I-5-1- Le passage en douane I-5-2- Choix du transitaire 22 22 23 I-6- Bien analyser les risques I-6-1- Risque-pays I-6-2- Risque commercial I-6-3- Risque de change I-6-4- Risque de défaillance et de non réalisation du marché I-6-5- Comment couvrir les différents risques I-6-6-

37 40 40 42 44 45 Exportations par principaux produits REGIME DE L’ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF (ATPA) Balance commerciale du régime de l’ATPA Importations Evolution des importations en ATPA (2007-2011) Evolution de la part des ATPA par groupement d’utilisation à l’importation Importations en ATPA sans paiement par principaux produits Importations en ATPA avec paiement par principaux produits 48 49 51 51 51 52 52 53 Réexportations Evolution des réexportations en suite

recommandations Partie III : Les régimes économiques en douanes Chapitre 1) Principes généraux : 1) Définitions et effets des RED 2) Obligations et autres principes généraux Chapitre 2) Régimes suspensifs à l’importation 1) Entrepôt en douane ou entrepôt de stockage à l’importation 2) L’entrepôt industriel Franc 3) Le régime d’admission temporaire 4) L’admission temporaire pour perfectionnement actif 5) la transformation sous douane 6) Le transit Chapitre 3) Les régimes suspensifs à l’exportation

 INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration des Douanes et Impôt Indirectes pour leurs accueil et leurs suivi pendant la période du stage . Nous remercions aussi Mr WADAA Abdelmoutaleb pour son accueil ,son suivi et sa bienveillante collaboration et ses conseils. Introduction

de deux agences, une située à Casablanca et l’autre à Tanger. L’entreprise garantie un service groupage route hebdomadaire depuis et vers l’Europe, un service maritime et aérien depuis et vers toutes les zones via leur réseau, une plate-forme sous douane de 19000 mètres carrés à Casablanca ainsi qu’une zone de dédouanement de 4000 mètres carrés pour remorques complètes et de 2000 mètres carrés à Tanger. M&M Maroc est équipée de remorques tôlées, méga volume pour le transport de cartons, palettes

9 : cas pratiques des dossiers à déclarer INTRODUCTION L’Administration des Douanes s’est engagée dans un processus soutenu de modernisation et de simplification des procédures de dédouanement pour répondre aux exigences de la libéralisation des échanges commerciaux, de l’avènement de la mondialisation, et leurs conséquences au plan national. Ainsi l’Administration des douanes a mis en œuvre une politique répondant aux exigences du monde moderne, est devenue un véritable agent

de pesticides et une pollution de l’air particulièrement à Bogota, par les véhicules 4- Commerce extérieur et relations internationales La Colombie poursuit une politique économique d'ouverture internationale depuis 1991. Le taux des droits de douane est passé de 44 à 11 % et l'investissement direct à l'étranger a crû de 46 % par an de 1990 à 1998. La libéralisation des investissements et l'assouplissement du contrôle des changes ont conduit à la révision du statut de l'investissement le 18 octobre