Douane Et Atpa

L’octroi de facilités de cautionnement selon le cas dans des conditions avantageuses et ce, au titre des opérations initiées sous RED :       Des facilités de cautionnement sont instituées au profit des entreprises opérant sous régime économique en douane, et sont accordées selon des conditions fixées pour chaque mode de cautionnement. Il s’agit des facilités suivantes :          Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices accordé aux entreprises réalisant 10 millions de dirhams de

effectué du 12/03/12 au 27/04/12 Au sein de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects Casablanca Sadouk Thami SOMMAIRE REMERCIEMENTS...........................................................................................................................3 INTRODUCTION................................................................................................................................4 I / L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS........................................

l’import/export La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w . d o u a n e . g o v . m a V connaît le contexte économique mondial actuel et sensibles à la nécessité de vous soutenir nationale qu’internationale, nous nous sommes attelés, depuis une dizaine d’années déjà, onscients des mutations complexes que et d’accroître votre compétitivité tant à l’échelle à simplifier au maximum le passage en douane. C’est dans

optimiser le déroulement des formalités douanières ? La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w . d o u a n e . g o v . m a V que connaît le contexte économique mondial onscients des mutations complexes actuel et sensibles à la nécessité de vous tant à l’échelle nationale qu’internationale, soutenir et d’accroîtrevotre compétitivité nous nous sommes attelés, depuis une mum le passage en douane. dizaine d’années déjà, à simplifier au maxi- C’est dans

monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport sera composé de deux parties ; une réservée a une vue historique

direction marketing et ventes. 3-Le rôle des services de la direction marketing et ventes. 3-1-Le département Ventes 3-2-Le département Marketing 3-3-Le service expéditions 4-La douane PARTIE III : MARCHE DES BITUMES 1. Fabrication des bitumes 2. Bitumes routiers 3. Bitumes oxydés 4. Offre et demande des bitumes 5. La consommation nationale des bitumes 6. Projet

Plan de travail Introduction Partie I : les droits de douane au Maroc Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords

produits sensibles, soumis à licence ou prohibés ................................................. 12 Régimes économiques en douane (RED) ..................................................................................... 13 Régime de mise à la consommation à l’importation et à l’exportation simple ...................................................... 11 Régimes «économiques» en douane ....................................................................................................................

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS RAPPORT DE STAGE DURANT LA PERIODE : Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail

pour l’année budgétaire 2010. REFER / - Dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 (BO n° 5800 bis du 31 décembre 2009). Le service est informé que la loi de finances pour l’année 2010 apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects. Ces dispositions sont exposées ci-après : I- Les taxes Intérieures de consommation : L’article 5 de la loi de finances pour l’année 2010 apporte des modifications au dahir portant loi n° 1-77- 340 du 9 octobre 1977 relatif aux