Driss Jettou

le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel. Fait à Rabat, le 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) ABDELLATIF FILALI Pour contreseing : Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat DRISS JETTOU Le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement EL MOSTAPHA SAHEL 39 TAXE DE LICENCE B.O. n° 292O, du 16 octobre 1968, page 1O46 ° Arrêté du Directeur Général du Cabinet Royal n° 3-276-67

autres pays méditerranéens de 40%, et celles de la Chine de 65 %. 2. Une crise prévisible : « Après quatre décennies de quotas, l'ouverture des marchés en 2005 constituera pour le Maroc un choc concurrentiel majeur » propos du premier ministre Driss Jettou lors de la journée internationale du textile à Marrakech en Octobre 2003. Selon le ministère du commerce et de l'industrie qui suit l'emploi à travers la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), le secteur aurait perdu au premier trimestre

dahir, la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Agadir, le 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou 1 Bulletin Officiel n° 5288 du 03 février 2005. 1 LOI N°77-03 RELATIVE A LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PRÉAMBULE La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre

sociaux tels que l’€clatement des liens familiaux, le remplacement des vieux • rendement d€croissant par les plus jeunes et le d€veloppement du mouvement syndical"1, dans le cas marocain, l’av‚nement du protectorat sera "d€terminant". A ce titre, Driss ARAKI2, a soulign€ que le protectorat va pousser … un d€passement progressif des structures ancestrales (tribus, zaou†a et familles) et la cr€ation de la classe ouvriƒre et du travail salarial, qui vont s’accompagner de la mise en place d’un r€gime

Moudawana, le Premier ministre Abderrahman Youssoufi sollicite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI son arbitrage. Le souverain va présider une commission pour examiner les différents points du plan d'intégration de la femme. La Commission est présidée par Driss Dahak et comprend, outre des ouléma, trois femmes (Zhour Lhor, juriste, Rahma Bourkia, présidente de l'Université Hassan II de Mohammédia Nezha Guessous, médecin). Le travail de cette commission est entouré d'une grande discrétion. Rien ne filtre de

partie des produits de l’activité). En cas contraire, la licence d’exercer est retirée et les fonds sont redistribués par l’état. Cette loi vise alors certaines règles permettant la régulation et l’organisation de ce secteur. Le premier ministre Driss JETTOU précise dans son discours dans le cadre de l’année internationale du Micro-Crédit au Maroc que « La mise en place d’un moyen approprié de lutte contre la pauvreté offrant aux personnes démunies la possibilité de créer leur propres affaires, la

Mohammed VI is dedicated to addressing Morocco’s underlying social problems, while gradually liberalizing the political system further. Following September 2002 parliamentary elections, King Mohammed named Driss Jettou as Prime Minister and head a six-party center-left coalition government. Mr. Jettou is often described as a forceful technocratic leader. Yet Morocco’s over 20 political parties create a fragmented political system, making it difficult for the government to reach consensus on how best

n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006). Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETTOU. loi n° 34-03 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social

41-05 rela tive aux organismes de placement en capital-risque, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. ** * Loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque Titre premier : Dispositions générales Article premier :La présente loi a pour objet de fixer le régime juridique applicable à l'activité de capital-risque lorsqu'elle

de Loi relative à l’échange électronique de données juridiques, communément appelé loi 53-05. L’APEBI, Fédération Marocaine des Technologies de l’Information, a d’ailleurs adressée un rapport en date du 25 mai 2006 au Premier Ministre Monsieur Driss Jettou l'invitant à établir dans le futur une concertation renforcée avec les professionnels pour l'élaboration des textes régissant les NTI. Après avoir été adopté en Conseil des Ministres en date du 06 avril 20067, le projet de loi relatif aux échanges