Driss Jettou

la loi n° 5405 relative à la gestion déléguée des services publics, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou . * ** Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics Article premier :Champ d'application La présente loi s'applique aux contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics passés par les collectivités locales

l’émergence industrielle aujourd’hui peuvent être résumées dans deux grands plans : 1) LE PLAN EMERGENCE Le plan “Émergence” a été officiellement présenté à SM le Roi le 21 décembre 2005 à Casablanca par le Premier ministre, Driss Jettou .Les mesures que comporte ce plan, qui vont être réalisées dans une durée de 10ans, sont : ❖ Accroître de 1,6 point par an le Produit intérieur brut ❖ Réduire le déficit commercial ❖ Créer environ 440.000 postes d'emploi

financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Rabat, le 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss jettou. * * * Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes Chapitre premier : De la mission du contrôle financier de l'Etat Article premier : Généralités et définitions Au sens de la présente

attentes du public, et encourager la production de contenu marocain. Textes juridiques : Dahir n°1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. Driss (Jettou) « Bulletin officiel n°5226-13 joumada I 1425(1er -7-2004) » rabat (PDF). Dahir n°1-04-257 de la 7/01/2005 portante promulgation de la loi n° 77-03, Bulletin Officiel n° n°5226. La loi n° 19-94 promulguée par le Dahir n° 1.95.1 du 24 chaâbane

Partenariats Moyens Généraux Juridique & Contentieux Directeurs Régionaux Contrôle permanent Directeurs de Succursale Chefs d'Agence Analyste de Risque 8 Management Conseil d’Administration Comité Exécutif Présidence Youssef Bencheqroun M. Driss Jettou M. Ahmed Ghazali Président d’honneur Industriel, ancien premier ministre Président Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Bureau Exécutif Directeur Général Youssef Bencheqroun Badie El Hirache Directeur de Pôle

nouveau référentiel de la 4 è m e édition du prix sécurité ont été exposés aux participants. 6 Interface Initiatives gouvernementales en faveur des commerçants et artisans Une délégation ministérielle présidée par le Premier ministre, Driss Jettou, a recruté, le 6 avril 2007, des commerçants, des artisans et des personnes exerçant des professions libérales à Agadir. L’objectif de cette rencontre était d’informer sur les mesures mises en œuvre par le gouvernement au profit des commerçants

et de gestion des établissements de protection sociale, telle qu’adoptée par la chambre des conseillers et la chambre des représentants . Fait à Marrakech, le 30 chaoual 1427 ( 22 novembre 2006 ) . Pour contreseing : Le premier ministre, DRISS JETTOU ARTICLE PREMIER Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de protection sociale dont l’objet est de prendre en charge toutes personnes, des deux sexes, se trouvant dans une situation de difficulté, de précarité ou d’indigence

tâche avec l’aide d’un Gouvernement qu’il nomme. Après son indépendance 4, Jacques ROBERT, « SA Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc », RDP , n°4-1999, P. 959. Maurice TORELLI, « Le pouvoir royal dans la Constitution », in (ouvrage collectif dirigé par) Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, L.G.D.J, 1993, P. 108. 3 Il est le Khalife de Dieu sur terre. Il est le successeur du Prophète. 4 C’est le traité de Fés, en date du 30 mars 1912, qui fait du

interne est la règle, le secrétaire général Mohand Laenser aurait tiré les conséquences en présentant sa démission le jour de la proclamation des résultats.  Qu’importe, cette élection a fait tomber des barons de cette formation, à l’image de Driss Sentissi, l’ancien député-maire de Salé, et Omar Bahraoui, ex-député-maire de Rabat. Reste que le RNI a conservé sa position comme d’ailleurs l’Istiqlal qui ne semble pas être sanctionné. Durant la campagne électorale, il a revendiqué et défendu le

simultané de plus de 20 modèles différents. En face, l’intégration locale reste très timide, malgré une croissance continue des volumes. Le Maroc est devenu alors un dépotoir de l’Europe et la moyenne d’âge du parc automobile dépasse les 20 ans. Driss Jettou, alors ministre du commerce et de l’industrie, pilote une nouvelle stratégie de relance de ce secteur, qui contribue pour 0,7% au PIB et emploie plus de 20.000 personnes. Le nouveau cadre réglementaire est régi par la loi 10/81 dont l’objectif