Driss Jettou

contrôle et à leur gestion. Toutefois, resteront soumises aux dispositions antérieures les procédures d'appel d'offres, de concours ou de marchés négociés lancées antérieurement à cette date d'effet. Fait à Rabat, le 16 moharrem 1428 (5 février 2007). Driss Jettou. Pour contreseing : Le ministre des finances et de la privatisation, 53/59 Fathallah Oualalou. * ** Annexe n° 1 Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre arrêtée en application de l'article 5 du décret n° 2-06-388 du 16

de l’eau et de l’environnement selon les normes marocaines et internationales. Le Programme de développement Régional Touristique Agadir 2015, ce projet est géré par un contrat d’application, dont les signataires étaient l’ex premier ministre Driss Jettou au nom du gouvernement, Rachid Filali ex Wali du Sous Massa Draa, Aziz Akhannouch ex président du conseil régional du SMD, Abderrahim Oummani président du Conseil Préfectoral et président du Conseil Régional du Tourisme. Le programme repose sur

province de Tanger 18 L’Expérience de Privatisation au Maroc par Saad BELGHAZI – Professeur à l’INSEA – Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches Aziz BELAL (CERAB) 19 Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, ouvrage collectif dirigé par Driss BASRI - LGDJ 20 Cf. Annexe 3 – Texte de la Constitution marocaine révisée promulguée par le Dahir n° 1-96-157 du 7 octobre 1996 14 - 16 - Avant 1973, il n'y avait pas de texte législatif donnant un contenu explicite à la politique des droits

accentuation du caractère libéral de l’économie et son ouverture active sur l’extérieur puis par un désengagement de l’administration au profit des opérateurs privés. Le gouvernement actuel est cependant présidé par un Premier Ministre technocrate, M. Driss Jettou mais, malgré les indications claires sur la nécessité d’un redéploiement des attributions ministérielles, le Gouvernement mis en place à la suite des élections du Septembre 2002 présente un nombre élevé de Ministères (23 Ministères, 7 Ministres

du nouveau Code des Assurances, les actuaires ont engagé une large réflexion sur l’applicabilité de ce texte fondateur, tout en contribuant activement à la mise en œuvre de la réforme des régimes de retraites initiée sous le gouvernement de M. Driss Jettou. Enfin, c’est au niveau de la vérification de la pertinence des tables de mortalité que le rôle des actuaires a été mis en valeur, sachant qu’il s’agit là d’un instrument fondamental pour les diverses branches d’assurances. Pour le Maroc, et comme

Générales et M.Supachai Panitchapkdi Secrétaire Général de la CNUCED. Le rapport final de ce projet a été présenté à la réunion de la Commission de l’investissement de la CNUCED, le 8 mars 2007 à Genève, en présence du Premier Ministre Marocain M. Driss Jettou. Le positionnement de notre pays dans les rapports d’organismes internationaux de notation Pour leur part, les deux agences de notations Standars and Poor et Moody’s ont maintenu leurs notes respectives attribuées au Maroc (BB+ et Ba1) ont

accélérée et aujourd’hui la numérisation a atteint 100 %, le taux de défaillance s’est nettement réduit et la productivité du travail a augmenté... Dans son dernier conseil d’administration tenue en Mars 2004 Sous la présidence du premier Ministre, Driss Jettou, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications le nouveau directeur a fait un été des lieux du comportement du secteur qui va au delà de toutes les prévisions «Ainsi note le communiqué, le nombre d’abonnés chez Maroc 7) Dans le secteur

suite du présent dahir, la loi n° 70-03 portant Code de la Famille, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 12 hija 1424 (3 février 2004). Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETTOU. PREAMBULE Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s'est attaché à inscrire la promotion des droits de l'Homme au cœur du projet sociétal démocratique

à l’étranger. Durant la législature 1984-1992, cinq circonscriptions ont été mises en place pour désigner des représentants de cette communauté à la Chambre des représentants. Il fallut attendre le gouvernement dirigé par le premier ministre Driss Jettou pour pallier cette déficience institutionnelle et créer en septembre 2000 un département ministériel (ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger). Celui-ci deviendra,

2006) | |Pour contreseing : |وقعه بالعطف : | |Le Premier ministre, |الوزير الأول، | |DRISS JETTOU. |الإمضاء : إدريس جطو. | | | | |