Droit à l'éducation

toute liberté sans enfreindre le droit? De telles interrogations sont soulevées par la question de la légalité des pratiques sadomasochistes. Dans le contexte actuel, où le sadomasochisme ose s'afficher, ce sujet renvoie à la question de la liberté sexuelle – affirmée comme un élément fondamental de la vie privée - et de ses limites. Les pratiques sadomasochistes posent le problème de la nécessité, de la légitimité et de la légalité d'une intervention ou non du droit dans la vie sexuelle des individus

fondamentaux du droit civil et commercial I) Les différentes branches du droit privé et la place du droit civil Le droit, ensemble de règles de conduite, a pour but de gouverner les rapports soit des particuliers entre eux, et il s'agit alors du droit privé, soit de personnes dont l'une au moins est l'État ou l'un de ses organes, et il s'agit alors de droit public. Il apparaît que dans les rapports de droit privé, les deux parties sont sur un pied d'égalité juridique, l'État est étranger à leur rapport

Seul le droit à la vie compte !! Et cela n'est malheureusement pas de l'avis de notre cher Monsieur Victor Hugo, écrivain et homme politique apprécié de tous. L'édition de son dernier recueil de textes relance le pénible débat du « pour ou contre » la peine de mort. En effet, ses récits larmoyants sur la barbarie et les préparatifs à la guillotine ne doivent pas nous éloigner de notre but principal : condamner toute personne qui enlève la vie à une autre. Pensez à nos morts, souvent des femmes

intérêt - En outre, le droit français procure à l’enfant à naître un état particulier, garantissant ses futurs droits. Le législateur ne donne pas de statut particulier à l’enfant. Ce sujet reste encore tabou dans notre société. Avec les débats lors de sortie de loi telle que la loi Veil ou les lois bioéthiques, le débat concernant le statut juridique de l’enfant à naître c’est posé de multiples fois. Or, juridiquement, aucune réponse claire n’a jamais été apporté. Dans le droit français, le statut

chapitre viii le droit à l'image On appelle "droit à l'image" l'interdiction de reproduire et/ou de diffuser l'image (l'apparence extérieure[1]) d'une personne sans son autorisation, lorsque la reproduction qui est faite de la personne permet son identification[2]. On dit traditionnellement que le droit à l'image relève des droits de la personnalité[3] (le droit à l'image s'éteint donc au décès de la personne concernée)[4]. Le droit à l'image n'est expressément prévu

L’euthanasie : Je suis pour l’euthanasie car je pense que c’est redonner le sens à la vie, en redonnant la dignité humaine aux mourants. Elle permet d’éviter la dégradation de l’individu, qui détruit l’image d’une personne auprès de ses proches ou d’elle. Peut on au nom de l’aspect de la vie, lui enlever en maintenant en vie une personne qui souffre. La souffrance est celle du patient mais aussi celle de son entourage. C’est aussi celle du médecin et de la société qui ne sait soigner sa douleur

avec un patrimoine. En droit français, c’est classiquement la naissance qui fait apparaître l’individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l’enfant n’apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. Aujourd'hui, le droit positif a tendance à dépénaliser les atteintes portées à l'enfant non-né, notamment avec le droit à l'avortement. Problème juridique : le problème juridique posé en l’espèce est celui de déterminer à quel moment peut on considérer

la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2007, soulève la délicate question du devenir des embryons lorsqu'il y a révocation du consentement par un des partenaires dans le cadre d'une fécondation in vitro. Question d'autant plus délicate en l'espèce dans la mesure où des circonstances exceptionnelles faisaient que les embryons représentaient la dernière chance de l'autre partenaire d'avoir un enfant biologique. En effet, des tumeurs précancéreuses l'obligeant à subir une ovariectomie

Droit Privé 4/11 TITRE 2. La détermination des droits subjectifs. Chapitre 1. les différents sortes de droits subjectifs. Les droits patrimoniaux sont réunis au sein du patrimoine. Ce sont les droits évaluables en argent. Les droits extra-patrimoniaux, réunis en dehors du patrimoine et ne sont pas évaluables en argent. SECTION I . Le critère de la distinction: le patrimoine. Patrimoine ensemble des biens immobilier qui ont une origine historique. Le patrimoine est une universalité

APRES LA NAISSANCE ? Philosophie Dans le sein de leur mère, deux embryons, es jumeaux, s'entretiennent. « Dis toi, tu y crois à la vie après la naissance ? » Demande l'un. « Oui, bien sur ! Ici nous prenons des forces afin de rencontrer le monde extérieur ». répond l'autre. C'est absurde «  dit le premier ». Il ne peut pas y avoir de vie après la naissance. A quoi cela pourrait il ressembler ? Je ne sais pas exactement. Mais ce doit être beaucoup plus lumineux qu'ici. « Peut-être que