Droit à l'information

Le droit à la vie est le droit suprême sans lequel aucun autre droit ne peut être exercé. Il est considéré, en droit international, comme un droit fondamental de la personne humaine non susceptible de dérogation. Et comme la peine de mort en est précisément, elle doit être comme toute dérogation interprétée d'une manière restrictive et appliquée dans le plus strict respect des principes fondamentaux de non-discrimination, des normes garantissant l'équité du procès et du droit à une égale protection

Les atteintes à la vie et à l’intégrité physique : Chapitre I : Les atteintes volontaires : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément moral est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs. Les infractions d’atteintes à la vie et à l’intégrité physique ont pour particularité de comprendre deux éléments matériels qui sont un acte et le résultat qu’il a provoqué. Sachant

Le droit des personnes Partie 1: Personnes et incapacité Il existe un problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise

DES DROITS À LA PAIX L’HOMME & VICE VERSA DE E n 1948 était signée la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 1958, Dominique Pire, le fondateur d’Îles de Paix, recevait le Prix Nobel de la Paix. Aujourd’hui, tant les droits de l’homme que l’idéal de paix sont plus que jamais d’actualité, ils sont intimement liés à la question toujours plus cruciale du développement. En effet, comment promouvoir et assurer durablement le développement dans une société qui ne connaîtrait pas la paix

tiers. En effet, une société de promotion immobilière (la société SCIR Normandie)  qui a entrepris la construction d’un immeuble avait confié à une société publicitaire (la société Publicis), la confection de dépliants comportant, outre le plan de situation de la future résidence, une photographie de la façade d’un immeuble classé monument historique (la SCP Hôtel Girancourt). Le propriétaire de cet immeuble classé a agi en justice afin d’obtenir réparation du préjudice consécutif au trouble de jouissance

abolitionnistes s'élève à 83. En 2002, au moins 1526 prisonniers furent exécutés et 3248 personnes condamnées à mort. La peine de mort fait l'objet de nombreux débats, où de solides arguments s'entrechoquent. Les « pour » et les « contre » défendent fermement leurs avis. Est-ce la solution de condamner à mort quelqu'un ayant commis un crime, aussi odieux soit-il ? La peine de mort est-elle dissuasive ? Les autres peines ne sont-elles pas suffisamment « efficaces » ? Et si le condamné à mort était en réalité

seconde loi a notamment mis en œuvre certaines des préconisations du rapport remis par le Président Fouquet au ministre du budget[1] dont la réforme de l'article 64 du Livre des Procédures fiscales ainsi que les visites domiciliaires. Ainsi a posé la question de la nécessité de respecter les obligations découlant notamment de l'article 6§1 de la CESDH. Sommaire I- Le double soucis de renforcement des droits des contribuables et la lutte contre les fraudes fiscales A-Adaptation du droit de visite

Personnalité juridique : Aptitude à être sujet de droit qui est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et, sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Indisponibilité : État d'un bien, d'un droit ou d'une action qui échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par interdiction ou restriction du droit d'en disposer. Par exemple, la saisie d'un bien fait perdre au propriétaire le droit de l'aliéner, les actions

L'EUTHANASIE L'euthanasie est un sujet qui suscite de nombreux débats et discussions, de par les valeurs juridiques et morales qu'elle représente. Les avis sont actuellement très partagés quand à sa légalisation. En effet, l'euthanasie représentant pour certains une aide et pour d'autres un meurtre, les opinions de chacun divergent beaucoup. Nous allons donc étudier en détail ce que l'on appelle euthanasie en nous demandant dans quelles mesures elle pourrait être légalisée en France, et nous appuyant

violences basées sur le genre (chapitre 2). Enfin, notre étude s’achèvera par l’ébauche de solutions aux obstacles préalablement décelés (chapitre 3).  CHAPITRE I : L’EGALITE ENTRE L’HOMME ET LA FEMME EST PLEINEMENT CONSACREE EN THEORIE La violence à l’égard des femmes découle de rapports de force inégaux entre les hommes et les femmes depuis les sociétés primitives. Il faut également rappeler que ces rapports de force inégaux ont engendré une grave discrimination envers le sexe féminin tant au niveau