Droit Administratif Approfondi

Droit mardi 28 septembre 2010 Intro : Qu’est ce que le droit ? Qu’est que les règles de droit ? Les règles de droit sont des obligations acquises grâce à la mise en place de sanctions. (Contrairement aux règles de courtoisie, aux règles morales et aux règles religieuses) Droit : ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnés par l’autorité publique (l’Etat). Les sanctions : . Pénales, litige envers l’Etat ou/et la société (amendes, prison

CHAPITRE INTRODUCTIF LES NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION I. La définition organique Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative. II. La définition matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien

n’en reste pas moins l’un des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative. Encore que cette célébrité n’a pas été immédiate. En effet, il convient de préciser que l’arrêt Blanco a fait l’objet d’une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l’influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, l’arrêt Blanco n’était pratiquement pas cité, ni dans les œuvres doctrinales, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. Cet arrêt

| |  | |La dialectique de la légalité des actes administratifs et de la stabilité des situations juridiques est l'une des plus délicates que le juge | |administratif ait à manier. La présente requête de M. Ternon va vous conduire à l'éprouver à nouveau et il nous paraît nécessaire, avant de | |dire dans quelles conditions se présente le litige qui vous

l’administration 32. l’avancement des fonctionnaires 33. le droit de grève des fonctionnaires et la question des syndicats 34. le statut du 19 octobre 1946 35. les enjeux de la responsabilité des fonctionnaires 36. l’arrêt Blanco 37. faute personnelle, faute de service 38. en quoi les droits savants peuvent-ils justifier l’existence d’un droit administratif sous l’Ancien régime ? 39. les arguments hostiles à l’existence d’un droit administratif sous l’Ancien régime 40. séparation des pouvoirs et

DROIT La règle de droit oblige, impose… Et c’est dans cette dernière fonction qu’on trouve la fonction essentielle. La loi est impérative mis-à-part du cas des lois subjectives. C’est un texte impératif qu’on ne peut pas déroger. Le Contrat c’est la loi des parties. Mais il ne doit pas être contraire à la loi. Si c’est le cas, le contrat est nul et non-aboli. L’article du code civil précise : « On ne peut déroger par des conventions particulières (contrats) au loi qui intéresse l’ordre

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

Introduction Droit administratif = droit des inégalités, exorbitant du droit commun, il nous (l’être humain) met en relation avec l’appareil administratif, l‘Etat. Définition : « Branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’administration » (plus puissante que nous). Piège : Administration scolaire, des transports ou même policière = institutions qui concernent les biens, les immeubles et les personnes qui les font fonctionner. L’administration

Chapitre 1 : l’acte administratif bilatéral : le contrat administratif Pour mener à bien son action, l’administration a deux procédés : - soit elle adopte des actes administratifs qui s’imposent d’eux-mêmes aux administrés : acte administratif unilatéral - soit elle peut utiliser les procédés consensuels, et il s’agit essentiellement des contrats administratifs. Tous les contrats conclus par l’administration ne sont pas forcément administratifs. C’est la raison pour laquelle

Dissertation Droit Administratif : Sujet : Que reste-t-il de la faute en droit de la responsabilité administrative ? La responsabilité de l’administration a très longtemps été difficile à engager. En effet, l’état était irresponsable puisque souverain. Tel était le raisonnement concernant l’engagement de la responsabilité de la personne publique. Cependant depuis l’arrêt Blanco rendu en 1873, il est désormais possible d’engager la responsabilité administrative. A travers la volonté de concilier