Droit Administratif Au Maroc

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

Royaume du Maroc Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara Portail CRT Titre : La régionalisation élargie par Abdelaziz Acherqi, qui signe un nouvel ouvrage : un nouveau modèle pour la gouvernance territoriale «La régionalisation élargie : un nouveau modèle pour la gouvernance territoriale et le développement intégré » est l’intitulé du nouvel ouvrage d’Abdelaziz Acherqi, qui se veut une contribution au débat public à l’heure où le Maroc est amené à réfléchir aux avantages

public au Maroc, editions la porte. ici il ya les modes de gestion: la régie, la concession, la gestion déléguée etc ..... -------pour le -droit administratif en générel:-------------- 1 André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet "droit administratif" LGDJ 1992. charles eisenmann cours de droit administratif  charles debbasch, "droit administratif" et pour le contentieux administratif ( almonaza3at al2idariya) : jean marie auby traité du contentieux administratif LGDJ hafdo

professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidents à l’Étranger, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l’Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important et des opportunités d’affaires à saisir. Notre secteur implique différents intervenants

du Groupe Banque Populaire La Banque Centrale Populaire (BCP) 8 Les Banques Populaires Régionales (BPR) 8 Section III : Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) Organigramme du CPM 10 Analyse de l’organigramme du CPM 11 Missions du Crédit Populaire du Maroc  13 Chapitre II : Présentation de l’agence BOUFEKRANE Section I : Structure et Organigramme de l’agence BOUFEKRANE La structure de l’agence 14 Attribution des postes

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

L’offshoring au Maroc 12 novembre 2007 © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Introduction 1 Euro = 11 Dirhams 1 Dirham = 0,09 Euro (Taux de chancellerie au 15/10/2007) L’offshoring est l’un des enjeux majeurs de la mondialisation. On estime que la demande européenne en services offshores atteindra 30 milliards d’euros au cours de ces dix prochaines années. Première destination offshore d’Afrique, le Maroc entend figurer en bonne

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

DROIT DU TRANSPORT MAROCAIN Définition : Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (compagnies aériennes, les autocaristes, les transports routiers, et les sociétés de chemin de fer), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transports ainsi qu’aux intermédiaires, tels que les commissionnaires, les loueurs de véhicules, les voyagistes et revendeurs de billets. Le droit du transport se