Droit Administratif Au Maroc

disposition ce guide fiscal portant sur les droits et taxes en vigueur ainsi que la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d'accueil, qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales et inter préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous renseigner par téléphone. DROITS D’ENREGISTREMENT Cas d'habitation  | Si vous achetez un local destiné à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, vous serez soumis aux droits d’enregistrement au taux réduit de 3%. Bénéficient

DESK…………………………………………………………....19 Les types de demande…….…………………………..……………..20 Fonctionnement du service DESK………………………….....21-22 Secrétariat…………..…………………………………………………..23 LES TACHES EFFECTUE EN Secrétariat………………..………...24 Finitions des documents administratifs………..………………..25 Conclusion ……………………………………….…………………….26 Dédicace À nos chers parents pour leur Amour et Sacrifices. À nos formateurs pour leurs Soutien et Encouragement. À tous les agentsdu service informatique qui se dévouent sans cesse pour

 SOMMAIRE Bienvenue……………………………………………………………..4 Conditions de Travail…………………………………………………5 L’embauche……………………………………………………….......5 Le dossier administratif……………………………………………….6 Le salaire et les avantages……………………………………………..7 La période d’essai …………………………………………………….7 Le préavis……………………………………………………………..8 Les lieux de travail……………………………………………………8 L’horaire de travail et..…………...…………………...………...….....8 Pointage et les absences ……………………………………………...9 Les tenus de travail et accessoires…………………………………

un ensemble d’institutions soumises à un droit spécifique qu’est le droit administratif. 4-Administration : Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l’intérêt général et disposant souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. II - L’Etat  D’abord, en tant que notion abstraite, c’est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L’Etat

AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de presque 30 000 ha, du fait de la forte pression

améliorer la qualité de service ou les conditions detravail de ses agents alors quune entreprise, plus attentive à la rentabilité, déciderade restructurer ses activités et de supprimer des postes ou même de licencier. Parmi les projets de B2A connus au Maroc, nous pouvons citer celui du CentreRégional d’Investissement (CRI), consistant en un site Internet donnant lapossibilité de communiquer des informations en vue de la création de sociétés, viaInternet. 15. E-Gouvernement électronique La notion du e-gov

Le Médiateur Dés le lendemain de l’indépendance, le Maroc s’est intéressé à asseoir les bases d’un Etat de droit par non seulement la mise en place d’un dispositif constitutionnel et législatif, mais aussi en s’employant activement et progressivement à consolider et améliorer la notion des droits de l’Homme, d’ailleurs le Maroc n’a pas manqué de s’inscrire dans la dynamique des droits de l’Homme en s’engageant solennellement en faveur de leur promotion et leur protection

d’histoire nouvelle formule Le Maroc au temps du protectorat AUX PORTES DE L’EUROPE, le Maroc garde bien visibles les traces de son passé colonial : constructions et infrastructures sont nées pendant le protectorat ainsi que l’héritage culturel francophone. Rien de tout cela n’empêche une lecture critique de la colonisation faite d’abord de conquête militaire et d’exploitation économique. Le vieux Rabat : pittoresque et réalité. © CNDP Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première Guerre

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE INTRODUCTION : Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages. Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité