Droit Administratif Au Maroc

l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables

CONTENTIEUX FISCAL :  * CONTENTIEUX ADMINISTRATIF * CONTENTIEUX PARAJUDICIRE INTRODUCTION : La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au

Le contentieux administratif marocain Dix années d’évolution (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis son institution en 1913, le contentieux administratif (1) a connu une évolution que l’on peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette

pp. 182-197. © Authors: CC BY-NC-ND Le management territorial au Maroc, entre l’administratif et le politique Territorial management in Morocco, between administration and politics Fatima Zohra MANAME, (Doctorante) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie et Territoire (GRET) Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tanger Université Abdelmalek Essaâdi, Maroc El Ayachi BENCHEIKH, (Enseignant-chercheur) Laboratoire : Groupe de Recherche en Economie

réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

Lecture et analyse critique du projet de Loi 2014 sur la Regionalisation su Maroc. Par Driss Abbadi Pr FSJESA Casablanca. La regionalisation revendiquee depuis la fin des annees 90 par une partie de la classe politique, par une partie des elus territoriaux et par les chercheurs specialises dans la chose regionale...et dont les lignes ont ete prononcees dans un discours du Roi de 2009...est la regionalisation dite "avancee". C'est a dire une reelle regionalisation, et non plus celle nee du Dahir

améliorer la qualité de service ou les conditions de travail de ses agents alors qu’une entreprise, plus attentive à la rentabilité, décidera de restructurer ses activités et de supprimer des postes ou même de licencier. Parmi les projets de B2A connus au Maroc, nous pouvons citer celui du Centre Régional d’Investissement (CRI), consistant en un site Internet donnant la possibilité de communiquer des informations en vue de la création de sociétés, via Internet. • 15. E-Gouvernement électronique La notion

administrative) - Evaluation Contraintes de la gestion publique Les "responsabilités" du Manager public 1-Pôle politico administratif : > Cadre constitutionnel et institutions politiques : Introduction Construction du concept (l’école allemande, l’école française, l’école kelsenienne) Signification du concept : La constitution, cadre général de l’Etat de droit La constitution, garantie de l’Etat de droit par l’entremise des contrôles Le cadre constitutionnel marocain : originalité, étapes de constitutionnalisation

Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe