Droit Administratif Est Il Un Droit Inégalitaire

 Chapitre introductif Qu’entend-on par « Institutions publiques » ? L’intitulé de ce cours peut paraître mystérieux tant il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution

monarchie absolue de droit divin. Il énonce aussi la disparition des classes sociales telles le clergé et la noblesse qui disposait de privilèges en tout genre qui créaient de fortes inégalités sociales. Enfin, Robespierre énonce l’arrivée, grâce a la révolution, d’un règne de l’égalité au sein de la nation française qui se fera essentiellement grâce a un renouvellement du système judiciaire. La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres soit

Travail politique et parlementaire I. Notion droit parlementaire et compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de

Droit administratif 2 On avait terminé par l’étude de la police administrative. On avait envisagé les objectifs recherchés par l’administration. On va maintenant s’intéresser aux moyens juridiques de l’action administrative. Partie 1 : Les contrats administratifs Le contrat est aujourd’hui omniprésent dans la sphère publique. L’administration, les personnes publiques concluent quotidiennement de contrats qui peuvent intervenir dans des domaines extrêmement variés. L’administration peut conclure

S4 CM Droit administratif Introduction Progressivement depuis le début du XXème siècle la soumission de l’administration au droit est un principe démocratique qui s’est renforcé. L’idée de base c’est de soumettre l’administration au droit afin éviter que celle-ci développe un pouvoir arbitraire c’est-à-dire un pouvoir sans contrôle ni limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit particulier 

vécues par les familles et les personnes isolées (Partie II). Or cette situation inégalitaire, bien antérieure aux lois de décentralisation, même si fortement accentuée par celles-ci, ne paraît pas, à notre connaissance, questionner plus avant les acteurs, praticiens, décideurs ou penseurs du social, voire les citoyens-administrés eux-mêmes. Pour quelle raison le social local qui produit une juxtaposition inégalitaire des territoires est-il aussi peu questionné par la recherche en sciences sociales 

rétentions administratifs (CRA) ont été institués en 1981 et connaissent un accroissement exponentiel. Aujourd'hui il en existe 22. Le migrant n'a alors plus de statut juridique. Il n'est plus qu'un être biologique et utilise son corps pour contester son départ. Par exemple, une maladie grave le contraint de rester sur le territoire si son pays d'origine n'est pas en mesure de lui donner les soins nécessaires. Mais ce n'est qu'en 2001 qu'un premier statut des CRA leur confèrent des droits, ceux-ci

a petit que le société s'élabore , celle ci construit des règles de vie commune. Le système juridique est un ensemble de règles communes. Ces société élaborer vont mettre en place des personne capable de dire le droit et les juridictions sont ceux qui sont chargés de dire le droit : mettre en œuvre dans les conflits les règles juridique élaboré dans la société . Cette fonction du juge permet d 'écarter la loi du talion ( œil pour œil dent pour dent ) l'individu se fait justice a lui même. C'est

un tel mouvement. Pour Tocqueville si l'égalité est hors d'atteinte, c'est pour deux raisons : d'une part les hommes sont naturellement inégaux, d'autre part, le fonctionnement de la société démocratique est lui-même à l'origine de mouvements inégalitaires. L'inégalité naturelle des individus fait que certains possèdent certaines aptitudes intellectuelles ou physiques. Or en démocratie c'est l'intelligence qui est la première source des différences sociales. Il y a une institutionnalisation des inégalités

Finalement, l'empire de la démocratie s'établit […] dans les institutions et dans les mœurs. On obéit aux lois non pas par comme une autorité divine mais par amour rationnel que l'on porte au chef de l'État. Société dans laquelle chacun a des droits donc confiance et sécurité entre citoyens libres. Association du peuple remplace la puissance individuelle des nobles. Nation moins glorieuse mais au profit de la majorité. Existences individuelles détruite mais pas remplacé par la majesté