Droit Administratif Sénégalais Au Sénégal

Définition du Droit administratif Le Droit administratif est une matière du Droit public qui étudie l’ensemble des règles applicables à l’administration. Cette définition est large en ce sens que les règles applicables à l’administration sont à la fois publiques et privées. C’est pourquoi elle est complétée par une définition restrictive. Sous cet angle le Droit administratif est l’ensemble des règles spéciales applicables à l’administration. On dit que c’est un Droit exorbitant. C’est un Droit qui déroge

préalable. Pour que l’on puisse parler de bonne gouvernance dans un pays, pour les anglo-saxons, il faut satisfaire les exigences de libertés d’expressions, de libertés d’opinion, de liberté d’appartenance, en gros le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés publiques. Ainsi la grille d’évaluation des Institutions du Breton Woods, en l’occurrence Banque mondiale et FMI, comporte dans une large mesure la gestion participative des affaires publiques. Cela veut dire, l’implication

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

un intérêt particulier aux problèmes économiques, sociaux et culturels rencontrés par le Sénégal dans son effort de développement et elle garde un souci constant de mettre les formations qu’elle dispense en relation avec ses problèmes et leurs solutions. 2. à promouvoir les relations dans lesquelles la nation se reconnaît : elle est éducation pour la liberté, la démocratie pluraliste et le respect des droits de l’homme, développant le moral et le civique de ceux qu’elle forme, elle vise à en faire

Droit des biens Introduction La première idée qui vient à l'esprit lorsqu'il est question de biens est celle d'une certaine richesse, valeur dont dispose une personne. Dans le langage courant, on dit même que c'est un homme qui a des biens, de la fortune. La notion de bien est donc toujours associée à celle de patrimoine puisque ce dernier se définit comme l'ensemble des biens et des obligations qu'une personne est ou pourrait être titulaire. Le droit des biens constitue donc avec le droit

Pays de résidence : Sénégal E-mail : mistermo90@hotmail.com Carte d'identité : 1870199002414 PRESENTATION PROJET D'ETUDES Mon projet d'étude : poursuivre mes études dans un IUT en DUT carrières juridiques jusqu'à l'obtention si possible d'un BAC+5 Démarche licence Droit, économie, gestion mention administration économique et sociale Année d'entrée 2 Etablissement Formation Université de Reims Champagne-Ardenne - Centre universitaire de Troyes licence Droit, économie, gestion

pérennisation de la famille : pour cela la femme sans enfant était peu considérée. Bien que marquée encore par le poids de la coutume, la femme sénégalaise semble aujourd’hui sortir progressivement de ce stéréotype qui l’a longtemps caractérisée.  Le Sénégal est un de ces pays africains dans lesquels les femmes se sont mises, au fil des années, au premier plan dans la vie sociale, politique et économique. Les associations féminines y sont florissantes, ce qui a conduit au niveau étatique à la création

Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu'elles connaissent de l'appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les Tribunaux régionaux. Dans la pratique, en raison de problèmes d'effectifs, il n'y a sur le territoire sénégalais, qu'une seule Cour d'Appel, celle de Dakar. Organisation, compétences et saisine des cours d'appel ORGANISATION DE LA COUR D'APPEL DE DAKAR La Cour d'Appel a à sa tête un Premier Président et comprend huit Chambres chacune dirigée par un Président

l'État. Cependant, cette notion de dépendance doit être nuancée et explicitée. Dans le cas d'autorités déconcentrées, l'émiettement du pouvoir n'a de signification que par la facilitation de l'exercice du AN par MAMADOU LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL (ENJEUX ET PERSPECTIVES) NIAN G( *) pouvoir, à travers des agents de l'État. En ce qui concerne la décentralisation, la dépendance est relativisée par une autonomie dans la gestion des affaires transféré~s par l'État. Cette relative indépendance

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle