Droit Administratif Sénégalais Au Sénégal

Etude comparative entre la Convention relative aux droits de l'enfant et l'environnement législatif, social et institutionnel au Sénégal : Senegal. 04/09/1994. (CRC). (Report of UN Agencies/Organs) Convention Abbreviation: CRC REPUBLIQUE DU SENEGAL -*-*- U N I C E F ETUDE COMPARATIVE: CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ENVIRONNEMENT LEGISLATIF, SOCIAL ET INSTITUTIONNEL SENEGALAIS DAKAR - SEPTEMBRE 1994 METHODOLOGIE -:-:-:-:-:-:- L'analyse comparative

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux d’investissement II-Les différents types d’investissement : 1-L’investissement public 2-L’investissement privé 3-L’investissement direct étranger III-Recommandation pour accroitre l’investissement au Sénégal :

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

Exposé : Thème : Droits et libertés du citoyen Exposant: SERIGNE AMADOU SECK Plan : Introduction I/ Sources des droits et libertés fondamentales II/ Principes et Objectifs des droits et libertés du citoyen III/ Droits et libertés fondamentales au Sénégal IV/ Protection des droits et libertés du citoyen Conclusion Introduction Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu

sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons.  Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous droits et taxes compris, n’excède pas :   -  50 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de livraisons de biens ;   -  25 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de prestations de services.  Sont exclues : -  les personnes

Quant à votre mari, ce pauvre bougre mérite bien plus qu’une réprimande. Faites-en ce que bon vous semblera, mais laissez-le caresser la tête de ses enfants ! Pour soutenir le temple, dit le poète, il suffit d'un pilier. Une Sénégalaise, c'est le Sénégal. Une Foutanké contient du Fouta. Ce qui brise un peuple peut avorter aux pieds d'une femme. Une Femme de Nder, de surcroît. Sincèrement, votre compatriote Aliou Ndiaye. 12 Un officier engagé Je ne serai jamais Général de gendarmerie. Dieu

AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous droits et

PREPARATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE L'appréciation des performances économiques du Sénégal depuis le changement de parité du franc CFA intervenu en janvier 1994 laisse apparaître que des résultats encourageants ont été enregistrés. Toutefois, ils sont encore fragiles et la nécessité d'améliorer fortement les performances économiques et sociales se fait sentir. Les différentes actions entreprises