Droit anglo-saxon

cours de droit des transports maritime aerien et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

aux peuples libérés d'effacer les derniers vestiges du nazisme et du fascisme et de se donner les institutions démocratiques de leur choix. Ce sont les principes de la Charte de l'Atlantique droit de tous les peuples à choisir la forme de gouvernement sous lequel ils veulent vivre restauration des droits souverains et d'autogouvernement au profit des peuples qui en ont été privés par les puissances d'agression... » Extraits du communiqué final de la conférence de Yalta (4 11 février 1945).

pouvoirs octroyés ne sont pas outrepassés. 5 David Carassus Principes d’audit et de contrôle interne – Chap. 1 : Histoire de l’audit externe CHAPITRE I.2 : Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations publiques Pays anglo-saxons Statuts Edward I (RU) 1285 Création GAO (US) 1921 Vérification intégrée (Canada) Années 1970 Exchequer (RU) 1131 Poor Law Amendt Act (RU) 1844 Audit de perf. GAO (US) 1972 Audit VFM NAO Local Gvt Finance Act (RU) 1982 France

ou perte) ;  le compte Pro et Dano (Profits et Pertes) qui traduit les opérations de gestion et où le résultat est expliqué. 2. La comptabilité en France est destinée : Réponse c : À une multiplicité d’utilisateurs. À la différence des pays anglo-saxons où l’information comptable est essentiellement destinée à aider les apporteurs de capitaux à prendre des décisions rationnelles, en France, les états financiers ont pour objectif de répondre aux besoins d’une multiplicité d’utilisateurs. 3. La

NCI Fondements : 2014 - 2015 Historique: Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable : La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de sociétés Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques. 11 Module : NCI 12 2

Introduction : Je vais vous présenter 3 textes relatifs à l’épisode du couronnement de Guillaume de Normandie (Guillaume « le Conquérant »), écrits par différentes personnes. Le premier de ces textes est tiré d’un ouvrage d’un ecclésiastique (moine) anglo-normand du nom d’Orderic Vital. Orderic Vital est né le 16 février 1075 en Angleterre dans la ville d’Atcham, mais il a vécu en Normandie de l’âge de 10 ans jusqu’à sa mort en 1141/1142. Son oeuvre principale est l’Historia ecclesiastica. C’est la

actuellement « une transformation radicale, impulsée de l’extérieur, par l’entremise des grands gestionnaires de fonds de pension américains ». On se propose, dans cet article, de prolonger ces réflexions en mettant l’accent sur l’impact des investisseurs anglo-saxons sur la gouvernance des entreprises. Notre hypothèse centrale est qu’il existe un lien étroit entre les règles juridiques qui encadrent ces acteurs aux États-Unis, d’une part, et les principes de gouvernance imposés par ces mêmes acteurs aux entreprises

thèse allait entraîner un renforcement de la réglementation boursière aux États-Unis avec la création en 1934 de la Securities and Exchange Commission, chargée de protéger les investisseurs. Cette première conception de la gouvernance, d’origine anglo-saxonne, est associée à une représentation des relations entre les actionnaires et les dirigeants sous forme de relation d’agence, les dirigeants étant les agents ou mandataires et les actionnaires, les principaux ou les mandants. Elle domine encore aujourd’hui

comparative, nous avons choisi de mettre en parallèle le modèle français (romano-germanique) et le modèle anglo-saxon (common law). Ce choix nous a semblé le plus pertinent car ils présentent un certain nombre de points communs et ils admettent tous deux notamment qu'à certaines conditions et sous certaines réserves, des règles internationales et communautaires peuvent produire des effets en droit interne. Mais au-delà de cette ressemblance qui rend la comparaison possible, il existe des différences