Droit au compte

comparatif des comptes PCN- SCF Abdelaziz HATTAB Diplômé 3ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Certifié en normes comptables internationales EXPERT COMPTABLE FINALISTE COMMISSAIRE AUX COMPTES & COMPTABLE AGREE LE LE NOUVEAU SYSTEME NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) CONVERGENT VERS LES NORMES Convergent INTERNATIONALES COMPTABLES vers les normes IAS IAS- IFRS IAS–IFRS GUIDE D’APPLICATION PRATIQUE DE CORRESPONDANCE ET DE COMPARAISON DES COMPTES JUILLET 2009

statuts seront établis pour informer les tiers sur les caractères et le fonctionnement de la société En droit, la société est un statut juridique servant de support à une activité économique. L'équivalent le plus évident serait le terme de « groupement ». Une société est une personne morale, c'est-à-dire que, par le biais d'une fiction, la société est réputée être un sujet de droit, titulaire de droits (agir en justice, contracter) et d'obligations (dettes). La société est un sujet créé en vue de remplir

Droit des sociétés Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction

Université Abdel Malek Essaadi Faculté des sciences juridiques, économiquse et sociales de Tanger Thème : la société anonyme Matière : Droit des sociétés Préparé par: Ahmed Tabchich: 1028720685 Mohammed Benhaddou: 2323732557 Ould abd wedoud Nasser: 1400004383 Abdelhafid Laroussi: 2826864367 Encadré par : M .Aloui Faiza Plan Introduction Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme La constitution : condition de

www.actiononline.fr Ce qu’il faut retenir sur… Le compte de résultat P1 : Les fondamentaux de la gestion Action on Line S.A. ©Copyright Tous droits réservés 1 www.actiononline.fr LA TRÉSORERIE Résultat et Trésorerie ne sont pas synonymes. Il y a un temps pour s’engager à payer en acceptant une facture, et un autre temps pour payer. Le Résultat apparaît à l’engagement paiement, La Trésorerie apparaît lors du paiement. du Tant que la marchandise achetée est en stock, il n’y a pas d’incidence

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP - D A K A R - FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES D.E.S.S de Droit des Affaires 1995 - 1996 Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté

Granguillot Article 123-12 du code de commerce. Il fait obligation à tout commerçant de tenir la comptabilité de toutes les opérations qui influencent le patrimoine de son entreprise. Les comptes annuels forment un tout indisociable. Article 123-13 du code de commerce Article 123-14 du code de commerce. «Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine … » Sont mis en exergue un certain nb de principes comptables : - L'image fidèle : Ce principe vient

Droit chap. 2 LES CONSEQUENCES DU CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL SALARIE Individu qui exécute un travail subordonné pour le compte d’une autre personne (l’employeur), en vertu d’un contrat de travail Accès libre garanti par les principes : - de non discrimination - d’égalité des chances (d’où des obligations à respecter par le recruteur lors de la rédaction de l’annonce et de l’entretien de recrutement) FONCTIONNAIRE Individu qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique

SA EN DROIT COMMUN Section I : Constitution et gestion de la SA A- Constitution B- Gestion de la SA 1- SA à conseil d’administration : 2- SA à directoire et à conseil de surveillance Section II : Organisation et fonctionnement de la SA A- Assemblé générale d’actionnaires 1- L’assemblée générale extraordinaire l’AGE 2- L’assemblée générale ordinaire (AGO) 3- L’assemblée générale spéciale B- Contrôle de la SA 1- Incompatibilité du commissaire aux comptes :

se fait. Contrôle des comptes en fonction des risques. Analyse des risques. Contrôle des comptes (30% de la mission) En fonction de l’analyse des risques on va contrôler les comptes. C’est une mission légale donc il y a une barrière horaire respecter. C’est donc aux Commissaire aux Comptes de maximiser son temps sur les contrôles Vérification spécifique (30%) vérification de l’annexe, du rapport de gestion et des conventions réglementés. Rapports du Commissaire aux Comptes + les entretiens et les