Droit Au Logement

* Dahri Abdelaaziz Année Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi

Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales Section Droit La Société Immobilière De Service Public Hohl Laura Vasseur baptiste Année académique 2011-2012 Remerciements : Nous remercions tout particulièrement Monsieur Muylle, Madame Delhaye pour leurs interviews et les compléments d’informations ainsi que les conseils qu’ils nous ont donnés. Nous remercions également Madame Verlinden, pour les livres et nombreux documents qui nous ont permis de faire ce travail et Monsieur Papazoglakis

Depuis une dizaine d’années les français rencontrent des difficultés croissantes pour accéder au logement. C’est ainsi que des associations comme la D.A.L. (Droit Au Logement) sont nées. La D.N.A quant à elle signifie « Unir et organiser les familles et les individus, mal-logés ou concernés par le problème du logement, pour la défense du droit à logement décent pour tous ». En effet les prix des logements individuels ou locatifs ont fortement augmenté depuis ces dix dernières années. Mais pour quelles

3. A quoi sert le certificat de concubinage ? 2. Les droits et obligations des concubins 4. Une concubine peut-elle porter le nom de son concubin ? 5. Les concubins sont-ils tenus de contribuer aux charges du ménage ? 6. Le devoir de fidélité existe-t-il dans un couple de concubins ? 7. Un concubin peut-il être tenu de payer les dettes de l'autre ? 8. Quel est le statut fiscal des concubins ? 3. Le logement des concubins 9. Comment les concubins peuvent acheter

peuvent apparaître chez des individus qui ont été parfaitement intégrés au marché de l’emploi. Ce processus concerne des personnes confrontées à des situations de précarité de plus en plus lourdes tant dans le domaine du revenu, des conditions de logement de santé, que celui de la participation à la vie sociale. Ce phénomène touche l’ensemble de la société, tant l’insécurité génère une angoisse collective : la moitié de la population française craint d’être touchée par l’exclusion ! La représentation

au dahir n°1-08-60 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008). La loi a donné la définition juridique de la résidence immobilière de promotion touristique: Il s’agit d’une résidence dont les unités de logements appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires et dont un pourcentage minimal d’unités de logement, fixé par voie réglementaire, qui ne peut être inférieur à 70%, est géré par une société qui assure l’homogénéité de la résidence et la permanence de son exploitation. Les acteurs Trois acteurs

formes de précarité a) Le logement D’après un rapport de la fondation Abbé pierre paru en avril dernier, on recense en France près de 6,5 millions d’individus en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyens termes. Au compte parmi cela près plus de 1 million de Français en situation de précarité pour cause d’impayés ou encor plus de 3 millions en situation de surpeuplement. C’est chiffres alarmant mettent en évidence l’ampleur de la crise du logement et les difficultés qu’elle génère

est propriétaire du logement no……………… dans le bâtiment no…………………..(rue) ……………………..et a (ville) ……………………………...Pour lequel dans ………………… ………………….(palais de justice) est mené un registre hypothécaire no……………………….. 2. Le logement du premier paragraphe se compose de……………………. Nombre et type des chambres). La surface total qui est utilisable c’est ……..m2 3. L’équipement du logement : …………………………………. …………………………………. ………………………………… $2 Le propriétaire donne au locataire le logement visé à….. du contrat

Pailleret David Licence 1 de Droit Stéphanie Le Griel Droit Civil Galop d’essai ———————————21 Avril 2015——————————— Introduction : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 7 Novembre 2006. L’arrêt en question casse et annule l’arrêt rendu précédemment par la Cour d’Appel. En l’espèce les demandeurs au pourvoi (les époux X) ont pris leur logement à bail auprès du défendeur au pourvoi (la société

Zeynep Tülay KürümSociologieLA SYNTHÈSE DE DOCUMENTSDans les documents qu’on étudie, qui s'appellent « Le squat, un droit à la ville en actes » et « Temporalités des services d’aide et des sans-abris dans la relation d’urgence sociale. Une étude du fractionnement social » parlent sur le logement comme droit social. Dans le premier article, l'un des auteurs, Aguilera Thomas est docteur en sciences politiques. Il a une thèse où il a obtenu ses données numériques pour cet article. Dans ce texte, il