Droit au Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bathium Canada inc. 2015 QCTDP 13 2015 QCTDP 13 (CanLII) TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL N° : 505-53-000038-130 DATE : 29 juin 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SCOTT HUGHES AVEC L'ASSISTANCE DES ASSESSEURS : Me Jean-François Boulais Me Pierre Angers COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, agissant en faveur de ROBERT GENEWICZ Partie demanderesse

devrions-nous légaliser l’euthanasie au Québec? Cette question provoque l’incertitude et demande une certaine réflexion, car certains sont pour et d’autres sont contre l’euthanasie au Québec. Ceci concerne tous les êtres humains. Ce sujet ne peut pas être résolu avec la science ou la technologie. La seule solution serait d’avoir de meilleure recherche contre le cancer pour que les souffrances des malades cessent. L‘euthanasie porte sur plusieurs valeurs dont : la liberté, le droit à la vie, la santé. Pour notre

Faculté des sciences de l’éducation .................................................................... 6 École des sciences de la gestion .......................................................................... 6 Faculté de science politique et de droit ........................................................... 6 Faculté des sciences ....................................................................................................... 7 Faculté des sciences humaines ............................

Les femmes de Québec À travers l’histoire, les femmes ont affronté des grandes épreuves pour gagner une meilleure place dans la société. Pour la Nouvelle-France, ce n’était pas très diffèrent ; les femmes étaient vu comme inférieures par rapport aux hommes. La vie québécoise était toujours une vie remplie des défis avec une histoire de conflit entre les pays colonisatrice et ce problème sociale durait tout au long, même s’il ait été un problème dont peu des gens a remarqué. Au début du vingtième

L’INNOVATION OUVERTE : TIRER PROFITS D’UN PARTENARIAT SANS PERDRE SES DROITS NICOLAS SAPP ET VINCENT BERGERON* ROBIC, S.E.N.C.R.L. AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE 1. 2. 3. 4. 5. INTRODUCTION NOTIONS DE BASE SUR L’INNOVATION OUVERTE 2.1. Le principe derrière l’innovation ouverte 2.2. Certains acteurs 2.3. Innovation ouverte et propriété intellectuelle LES AVANTAGES RELATIFS À L’INNOVATION OUVERTE 3.1. La synergie des expertises techniques et de la connaissance

DTR 1060 TRAVAIL NOTE # 1 QUESTION 1 En septembre dernier, Jean-Luc Petitclerc, âge de 41 ans, a acquis un immeuble situé sur la rue Cartier à Québec. Jean-Luc utilise le premier étage de l’immeuble pour l’exploitation d’un restaurant Macini. Quant au deuxième étage, il est utilisé comme résidence familiale. À la suite de son achat, Jean-Luc a rapidement établi les travaux qu’il devait effectuer sur son immeuble. Ainsi, la semaine dernière, Jean-Luc a signé un contrat avec Les entrepreneurs

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL TRAVAIL DE SESSION TRAVAIL PRÉSENTÉ à Jean-Marc Delacoste DANS LE CADRE DU COURS JUR1031 GROUPE 30 PAR Alex Allen ALLA21129207 François Parent PARF23069301 Jessica Messier Lepage MESJ17588908 Tasha Prentice PRET13549308 Jacob Desroches DESJ05069208 5 Novembre 2014 Droit des affaires travail de session 1. Tous les biens de notre couple sont au nom de ma femme. À cause du patrimoine familial, est-ce

les significations du mot « technologie », il est très simplificateur de ne comprendre par transfert de technologie qu'accord commercial entre le propriétaire d'un brevet (ou de tout autre source de propriété de droit commercial) et un acquéreur de tout ou partie de ce brevet (ou de droits d'usage). Sommaire  [masquer]  * 1 Le transfert de technologie depuis la recherche académique * 2 Le transfert de technologie dans l'industrie * 3 Les organismes intervenant dans les transferts de technologie

Table des matières Analyse de l’environnement de l’OSBL 1 Politiques 1 Économique 2 Socioculturel 2 Technologique 2 Environnemental 3 Légal 3 Analyse de la concurrence de l’OSBL 4 Société Alzheimer de Québec 4 Croix-Rouge 5 Société Canadienne du Cancer 5 Opération Enfant Soleil 6 Carte perceptuelle 7 Analyse de l’OSBL 7 Positionnement par rapport aux concurrents 7 Description du territoire de marque 8 Connaissances du marché 9 Forces et Faiblesses 9 Analyse des

Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université du Québec à Montréal - - 132.208.26.222 - 07/02/2013 16h14. © Centre international de formation européenne Laurent Baechler Centre international de formation européenne | L'Europe en Formation 2012/3 - n° 365 pages 3 à 21 ISSN 0014-2808 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2012-3-page-3