Droit au Québec

Histoire du Québec Le Régime britannique (1763-1867) Le contexte politique 1. La Proclamation royale (1763) Après la conquête, l’autorité britannique veut prendre le contrôle total de la colonie et assimiler les colons franco-catholiques. La Proclamation royale de 1763, qui forme la colonie britannique de la Province of Quebec, met en place les conditions législatives et réglementaires pour atteindre ces objectifs. Cette loi anglaise vise à donner un visage anglais à la Province

gouvernement du Québec, alors dirigé par le Parti libéral de Jean Charest, prévoit, dans son budget annuel, une hausse des frais de scolarité de 325$ de plus par année sur cinq ans soit un passage de 2168$ actuellement à 3793$ en 2017, peu importe la discipline étudiée1. C’est le déclenchement de ce qui va devenir le printemps érable; soit le plus long conflit étudiant de l’histoire du Québec. Ce sont plus d’une centaine de milliers d’étudiants qui dénoncent leur mécontentement dans les rues du Québec. La grève

travail à la page suivante, en précisant avant toute chose quel travail vous avez choisi de réaliser. | Option A - Les femmes sur le marché du travail et la GRH 1 - Situation des femmes sur le marché du travail au Québec La population viellissante du Québec en 2005 était composer de près 8 millions de personnes. Soit autant d’homme que de femme. En fait le groupe des 40 à 54 ans était le groupe le plus nombreux. Scolariation des femmes Ont note depuis 2004 que les femmes ont

détention, 30 % des prisonniers se retrouvent sans argent et sans travail. Les sortants de prison voient leur situation dégradée : ils n'ont plus le droit d'ouvrir un commerce, d'occuper un poste à responsabilités, d'exercer certaines activités professionnelles (fonction publique), d'être tuteur d'autres enfants que les leurs, sont privés de certains droits familiaux, et cela normalement pendant 6 ans L'ALE (anciennement ANPE), qui intervenait au sein de certains établissements pénitentiaires pour préparer

Introduction Depuis quelques années, au Québec, nous entendons de plus en plus parler de la formation continue et du concept de formation tout au long de la vie. En effet, les professionnels du marché du travail (conseiller en emploi, conseiller en ressources humaines, conseiller d’orientation, enseignants, etc.) ne cessent de vanter les bienfaits d’une société où les apprentissages n’arrêtent pas lors de la remise des diplômes. Plusieurs lois et normes sont entrées en vigueur dans les dernières

culturelle ou normative. Cependant, ce qu’il est important de savoir est que ce processus est à l’origine de plusieurs phénomènes discriminatoires, dont le racisme qui existe depuis fort longtemps déjà. En effet, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse2, l’origine du racisme proviendrait du colonialisme et de l’esclavagisme, des systèmes de domination nés en Europe, mais implanté dans la majorité des territoires. 3 Le racisme est donc une idéologie fondée sur la

afin de refléter sa volonté "de travailler avec les gens pour définir ensemble le Québec dans lequel nous voulons vivre, tout en défendant notre valeur centrale qui est celle de la recherche du bien commun (1)". Ses membres proviennent de la mouvance sociale, des groupes féministes, communautaires et populaires. Le manifeste du groupe sera lancé plus tard ce printemps et Françoise David fera la tournée du Québec durant l’été pour en discuter avec la population, recruter des membres et les convier

Département des sciences administratives Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite Par Danielle Watt Rapport présenté à Me Ivaylo Kraychev dans le cadre du cours DRT1163 Droits des rapports individuels de travail Décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ...........................................................................................................................1 Contexte de la dissertation ..................................................

Politique sociale C’est l’ensemble des interactions de l’État à résoudre les problèmes que les gens pensent rencontrer au cours de leur vie. L’assurance-maladie au Québec et au Canada L’institution et l’évolution de l’assurance-maladie au Québec 1. La genèse du système de santé au Québec a. Le soin au malade : une affaire privé Du début de la colonie jusqu’au 20ieme siècle, le principe de la charité privé Les soins aux malades et aux indulgents constituent une responsabilité

Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.   en appel de la cour d’appel du québec            Accident du travail ‑‑ Harcèlement ‑‑ Employée victime de harcèlement sexuel et de harcèlement au travail indemnisée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ‑‑ L’employée peut‑elle exercer en plus contre ses employeurs un recours en responsabilité civile fondé sur la Charte des droits et libertés de la personne? ‑‑ Loi sur les accidents du travail et les maladies