Droit aux États-Unis

Les Etats-Unis, régime présidentiel ou congressionnel ? “Des associés rivaux, condamnés à vivre ensemble”, cette expression utilisée par l’universitaire Jean-Pierre Lassale dans son ouvrage “Les institutions des Etats-Unis" pour désigner la relation entre le Président et le Congrès démontre bien le fonctionnement du système politique américain. Certains pensent que le régime américain est présidentiel, d’autres congressionnel. Selon le “Vocabulaire juridique” de Gérard Cornu, le régime présidentiel

L'anarchie est une des principes du système international. En effet, les États souverains n'ont a obéir à aucun organe institutionnel supérieur. Chaque État doit assurer sa sécurité intérieure et extérieure. En règle générale, les États considèrent que cette sécurité repose sur leurs propres capacités militaires. Mais cette idée a été remise en cause par la théorie du « dilemme de sécurité » énoncée en 1951 par John Hertz. Selon lui, cette démonstration repose sur une contradiction. En effet en augmentant

à l’étude en abordent le sujet. Le document numéro 1, intitulé "La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle)", est un article rédigé par Hans Kelsen, un juriste autrichien de renom, et publié dans la Revue du Droit public en 1928. Cet article est souvent considéré comme l'un des textes fondateurs de la théorie de la justice constitutionnelle et de la pensée de Hans Kelsen. À l'époque de la publication de cet article, l'Europe et le monde étaient marqués par

DE PALMAS (OU MIANGAS) LES ÉTATS-UNIS C. LES PAYS-BAS SENTENCE ARBITRALE Traduction libre Arbitre : M. Max Huber La Haye, le 4 avril 1928 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928, par M. Max Huber, entre les Etats-Unis et les Pays-Bas, dans le litige relatif à la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) 1 Un compromis relatif à l’arbitrage du différend concernant la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) a été signé par les Etats-Unis d’Amérique et les Pays-Bas le

Chapitre n° 2 : A la recherche d’un nouvel ordre mondial (depuis 1991) Introduction - définition du sujet (termes et cadrage) : Au tout début des années 1990 s’achève une double séquence chronologique : les États-Unis se trouvent sans adversaire militaire ; le système d’économie communiste disparaît d’Europe, tandis que la Chine, qui a introduit l’économie de marché en 1978, l’officialise en 1993. Les successeurs de R. Reagan (GEORGES BUSH (SENIOR), WILLIAM JEFFERSON (BILL) CLINTON) annoncent

internationales» LGDJ 2010 → rôle des états Dictionnaire des relations internationales; auteurs Smouts , Baptiste Lla et Vennesson (dalloz) Serge Sur «Relations internationales» Montchrestien Le Monde (diplomatique) Le Figaro, Libération, Courrier International Revue juridique → «Etudes internationales» INTRODUCTION Comprendre les relations internationales → évolution de son enseignement, enjeux. Approche historique. Comment sont nés les rapports entre Etats. Comprendre les relations internationales

Droit constitutionnel « Le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis » Proposition de plan Introduction La constitution est un texte qui fixe les droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat. La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une

du monde A. Un nouveau rôle à jouer pour l'ONU ? * La Charte de l'ONU, signée le 26 juin 1945 à San Francisco, fixe 3 grands objectifs : - maintenir la paix - protéger et étendre les droits de - favoriser le bien-être économique et * Son action avait été bloquée car les deux grands utilisaient leur droit de veto pendant la Guerre froide. - 14 interventions entre 1945 et 1991, sans parvenir à enrayer tous les conflits, - depuis 1991, 36 missions de maintien ou de rétablissement de la paix

Séance n° 4 : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Durant cette séance, il s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent

d'instruction, après avoir mis en examen le prévenu, use des moyens dont il dispose pour mener une enquête à charge et à décharge, avant d'en tirer les conclusions et de renvoyer ou non le suspect devant un tribunal. L'importance du procureur aux Etats-Unis Aux Etats-Unis, il n'y a pas de juge d'instruction. C'est le procureur, le district attorney, qui instruit l'enquête à charge, en tentant de réunir toutes les preuves qui vont contre l'accusé. Son rôle est central dans la procédure. Ce n'est pas un fonctionnaire