Droit aux États-Unis

DES SCIENCES JURIDIQUE ADMINISTRATIVE POLITIQUE MAITRISE SCIENCE POLITIQUE THEME : LES DECLARATIONS DES DROITS Document 1 : La déclaration d’indépendance des Etats Unis (4 juillet 1776) Document 2 : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) EXERCICE : Comparer les textes de la déclaration d’indépendance des Etats Unis et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen PROFESSEUR : ZAKPA KOMENAN ASSISTANT : Mr. KOBI EXPOSANT : COULIBALY DIDIELHIN

S Sujet 1 : Composition Les Etats – Unis face au communisme dans le monde, de 1945 à 1989. Introduction : En 1945, Les Etats – Unis sortent comme les grands vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale avec l’URSS communiste. L’idéologie communiste qui vise le partage des richesses et qui s’appuie sur un régime autoritaire est en opposition totale avec le modèle libéral américain. L’alliance avec les communistes ne survit alors pas à la guerre. Comment les Etats – Unis vont – ils vont –ils alors lutter

politique internationale des Etats-Unis se décide à la Maison-Blanche. En fait, l'élite US est actuellement hésitante sur la stratégie à suivre dans les prochaines années. Ce texte analyse les deux options qui s'offrent à elle. La crise économique rend la question encore plus brûlante : comment les Etats-Unis s'y prendront-ils pour rester la superpuissance qui domine le monde ? Ce texte est extrait de notre livre Les 7 péchés d'Hugo Chavez (chapitre 11 : Les Etats-Unis, l'or noir et les guerres de

sujet et d’en relever toutes les complexités qui en découlent. Dès lors qu’entendons- nous par « géopolitique » ? Elle est, d’après une des définitions les plus strictes, une science qui étudie les rapports entre la géographie et la politique des Etats. Néanmoins, dans la réalité des faits ? elle doit désormais prendre en compte de nouvelles données propres à notre époque, telles que l’économie, le militaire ou encore le religieux. Enfin, comment pourrait-on définir les Amériques ? Du moins est-il

Université Mohammed 1 er Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Oujda Master : Droit des Contentieux à vocation Économique. Recherche de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master sur le thème Règlement des différends relatifs à l’Accord sur les textiles et les vêtements dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce Présenté par : ATMANI Miloud Encadré par Professeur : Khalid CHIAT Membres du jury Mr Khalid CHIAT, Professeur Habilité à la Faculté

Droit du commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales

Commentaire de texte historique -Constitution des Etats-Unis d’Amérique 17 septembre 1787- Introduction Cet extrait tiré de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique, fut rédigé le 17 septembre 1787 par les Pères fondateurs lors de la Convention de Philadelphie (en Pennsylvanie), initialement tenue pour traiter des problèmes survenus suite à l’indépendance des Etats-Unis vis-à-vis de l’Angleterre après la guerre d’Indépendance (1783) . Les auteurs de cette constitution, texte politique,

États-Unis[modifier] Le droit de posséder et porter une arme à feu est établi par le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, cependant la branche législative de chaque État fédéré, et dans une certaine mesure des gouvernements locaux (comtés, villes indépendantes) peut établir lois et ordonnances encadrant la possession et le port d'armes à feu, dissimulées ou non. Le premier État des États-Unis à adopter une loi de contrôle a été l'État de New York en 1911. La loi Sullivan instaurait

Délimitation des plateaux continentaux entre 2 ou plusieurs Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face doit être assurée par voie d’accord entre les Etats intéressés afin de parvenir à une solution équitable. C’est ce qui avait été dit dans l’affaire Erythrée contre Yemen 1956 « il est généralement admis ainsi qu’en témoignent tant les écrits des publicistes que la jurisprudence qu’entre des côtes se faisant face c’est par une ligne médiane ou d’équidistance que s’obtient en principe une

naissance douloureuse, qui fait suite à l'échec de la charte de La Havane (1945), non ratifiée par les Etats-Unis. L'accord du GATT est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs, d'une part, l'abolition des contingentements, c'est-à-dire l'abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d'une période donnée, ou quotas, et, d'autre part, la diminution des droits de douane, ou tarifs, entre les parties signataires. Les principes fondamentaux du GATT |Le traitement