Droit Bancaire Sur L Opposition De La Carte Bancaire

[pic] FAHMI GHIZLANE [pic] Du 01/08/2009 Au 31/08/2009 Sommaire -Remerciements - Introduction -Les caractéristiques du secteur bancaire au Maroc - Groupe Attijariwafa Bank ▪ Historique ▪ Fusion ▪ Valeurs - Présentation de l’agence d’accueil : Marrakech Hivernage i. Organigramme de l’agence ii. Les opérations et tâches effectuées au sein de l’agence iii. Les produits offerts -Les apports de stage ✓ La vie en société - Conclusion

d’intermédiation, mais également et surtout un rôle de catalyseur de fonds pour assurer la croissance et le développement du pays. Au Maroc, le marché bancaire se caractérise par son émergence et ses fluctuations, et doit faire face à plusieurs défis pour garantir son développement. Avec les récentes évolutions des réglementations et pratiques bancaires, les banques se doivent d’innover, dans le cadre des normes acceptées mondialement et de développer des stratégies relationnelles tout en accordant

de chaque élément Chapitre III : Ma mission au sein de la BMCE BANK agence Tétouan A Section 1 : les opérations Maroc Section 2 : en guise conclusion Deuxième partie Chapitre IV : Particuliers « produits bancaires » Section 1 : Comptes bancaires Section 2 : Epargnes bancaires Section 3 : Moyens de paiement Section 4 : Crédit Section 5 : Bancassurance Conclusion Bibliographie Lexique [pic] Après avoir terminé mes études, et dans le but de préparer mon entrée dans la vie

| | | |Fiscalité : |Toute les | |5) Peut être assorti d’une | | | |Les intérêts bancaires sont |personnes | |assurance en cas de décès | | | |exonérés de l'impôt sur le |physiques et les | |Certi livret A

------------------------------------------------- Comptes bancaires : différences entre compte ouvert au nom des 2 époux et un compte au nom de l‘un ou l’autre ? Comment fermer un compte joint ? - Compte ouvert au nom de l’un ou l’autre époux = compte personnel ou compte individuel - Compte ouvert au nom des 2 époux = compte collectif => 2 types = - compte collectif sans solidarité ou compte en indivision - compte collectif avec solidarité ou compte joint Le compte personnel ou individuel

cambiaire 2) Le système bancaire 3) Le système pénal ANNEXE Extraits du Titre III du Livre III de la loi n 95 -96 formant Code de Commerce Bibliographie LE CHEQUE [pic] INTRODUCTION : La monnaie scripturale se définit comme l’ensemble des dépôts à vue auprès du système bancaire. L’expression « à vue » signifie que les avoirs sont disponibles au gré de leurs titulaires, par simple jeu d’écriture au moyen de chèque, virement ou carte, et peuvent donc être utilisés

juridique des opérations liées à l’activité de la Banque Populaire Régionale par l’application des textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches de mon environnement d’accueil m’ont permis de me retrouver dans mon domaine de compétence: appliquer à des cas concrets, à des situations précises des règles de droits que j’ai apprises dans leurs formes générales et abstraites. Mon passage à ce Département m’a permis indubitablement d’aimer davantage ma formation

utilise également d’autres canaux de distribution : opération via Internet, opération par téléphone grâce au service SOGETEL, ainsi que les opérations effectuées via le guichet automatique ou paiement par carte dans les lieux publics… L’histoire de la banque au Maroc : La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Dès que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé et les banques apparaissent. Si l’installation des premières banques au Maroc

apprendre beaucoup grâce à vous et surtout être conforté dans mon projet professionnel, ce qui est un aboutissement à mon cursus universitaire. Sommaire Introduction : page 6 Chapitre I : La position du Crédit Mutuel Wasselonne dans le secteur bancaire, page 9. Section 1 : Présentation du Crédit Mutuel Wasselonne, page 9. Sous-section 1: L’organisation du Crédit Mutuel, page 9. Paragraphe 1 : Les sociétaires, page 9. Paragraphe 2 : Les fédérations, page 9. Paragraphe 3 La Confédération

Commentaire d’arrêt : Cour de cassation : 1er mars 1994 1) Les Faits Madame Fontaine a été victime du vol de sa carte bancaire, ainsi que du numéro confidentiel. Le voleur utilise la carte juste après le vol en retirant 9 600 Francs. Peu après, madame F a informé le centre d’opposition du groupement CB par téléphone. La Société Générale, banque de Madame Fontaine, étant fermé pendant 2 jours, n’a pu recevoir la demande d’opposition de cette dame à l’ouverture. La banque refuse de reconnaître