Droit Bancaire Uemoa

INTRODUCTION Au cours des vingt dernières années, le secteur de la microfinance s’est développé pour les pauvres du monde entier, généralement exclus des systèmes financiers classiques. En effet, malgré l’évolution des systèmes financiers bancaires, la grande partie des populations du monde généralement plus vulnérable, n’a pas accès facile au financement de leurs activités. Comme la situation de pauvreté s’accentue de jour en jour dans le monde, la communauté internationale n’a pas manqué

innovations financières sont plus simples dans les pays anglo-saxons. Cela est dû à une culture juridique et financière issue du moyen age, fondé sur le droit coutumier. Les techniques sont inventées et ensuite évaluées par les institutions pour les interdire ou les limiter. En France, notamment, ce n’est pas du tout le cas, c’est même l’inverse, c’est le droit positif de la propriété qui prime. C’est une conception absolutiste et inaliénable. Il faut la bénédiction des instances législatives et régulatrices

l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent des relations entre eux d'une

IMF : Institution de MicroFinance MFI : MicroFinance Institution QAT : Quality Audit Tools SFD : Systèmes Financiers Décentralisés SIG : Système d’Information et de Gestion SMART : Spécifique Mesurable Atteignable et Réalisable dans le Temps UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain RESUME EXECUTIF Cette mission d’appui au développement de la gestion de la performance sociale (GPS) à ASJD a été commanditée par l’institution elle-même avec l’appui technique et financier

engagées par le gouvernement ont permis au Bénin d’enregistrer depuis 1990, une croissance régulière de l’ordre de 4% en moyenne. Mieux, le Bénin respecte la plupart des indicateurs de convergence de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africains (UEMOA) restant dans le cadre de la stabilisation macroéconomique et une bonne intégration dans l’économie régionale et mondiale. Ces résultats positifs à certains égards contrastent cependant avec l’accroissement de la pauvreté monétaire. En effet,

certaine autonomie. ABA (American Bankers Association) Association professionnelle américaine du secteur bancaire. ABB (Asea Brown Boveri) Groupe spécialisé dans les technologies d’énergie, d’automation et de robotique, issu de la fusion en 1988 de l’entreprises suédoise Asea et de l’entreprise suisse Brown Boveri. ABB (Association Belge des Banques) Association professionnelle belge du secteur bancaire. ABC (Activity Based Costing). Méthode de comptabilité de gestion qui trouve son origine chez General

Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

et le Conseil d’Administration de la Banque Centrale Populaire se sont réunis le 4 Septembre 2012, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour apprécier l’évolution de l’activité et arrêter les comptes au 30 Juin 2012. PRODUIT NET BANCAIRE RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ RÉSULTAT NET PART DU GROUPE FONDS PROPRES CONSOLIDÉS Dépôts de la clientèle : Crédits à l’économie : 185,9 milliards de DH 172 milliards de DH 5,6 MILLIARDS DE DH 3,1 MILLIARDS DE DH 1,6 MILLIARD

initialement du ressort de celui-ci, le développement et la démocratie se délocalisent. Ils cessent d'être l'affaire seulement de l'Etat et des partis politiques pour devenir l'affaire aussi des populations, des citoyens. Le droit et le devoir de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille sur la gestion des affaires de la collectivité, car avec la décentralisation chaque collectivité locale, avec les populations locales qui y vivent, a désormais la possibilité de construire son destin

------------------------------------------------- Économie de la Côte d'Ivoire Côte d’Ivoire Indicateurs économiques | Abidjan, capitale économique | | Monnaie | franc CFA | Année fiscale | année calendaire | Organisations internationales | Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. | Statistiques | Produit intérieur brut (parité nominale) | 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 | Produit intérieur brut en PPA | 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 | Rang pour le PIB en PPA | 188e[1] | Croissance du PIB | 2,3 % (2008) 2