Droit Bancaire Uemoa

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en

qu'il faut alors recharger le poêle. Il y a un décalage entre le cycle de l'activité économique et l'investissement. C'est l'effet d'aacélération. ————————————————————————————————————— ACCISES Depuis le 1er janvier 1973, ce mot sert à désigner des droits indirects qui frappent les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés à l'intérieur de l'Union européenne. ————————————————————————————————————— ACCULTURATION Processus par lequel un groupe d'individus adopte les éléments

l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi des évolutions fondamentales dans ses pratiques. C’est le lieu de remercier l’ensemble des acteurs nationaux (décideurs, administrations, composantes de la société civile) régionaux (BAD, CEDEAO, UEMOA, CMAC, CMA/AOC, ALG, CRAT, OMVS, OMVG, ABN, CBLT, CEBV, CEBVHIRA, ADEPA, REAO, PDM, CORAF) et internationaux (RESAL, FEWS, FAO, PAM, PNUD/UNSO, PNUD/Futurs Africains, UICN) qui ont contribué aux débats ; les experts nationaux, régionaux et inter

international de développement et de recherche (France) Crédit mutuel de Centrafrique (RCA) Caisses mutuelles d’épargne et de crédit (Cameroun) Comité national pour la lutte contra le Sida Comité national de pilotage de la microfinance (Gabon) Commission bancaire de l’Afrique centrale Compagnie financière de l’Estuaire (Cameroun) Coopératives d’épargne et de crédit (Tchad) Caisses villageoises d’épargne et de crédit autogérées Département microfinance de la COBAC Établissement de microfinance 12/08/2008

exonérées de droits de timbre, les formalités de constitution des entreprises créées, réimplantées ou rouvertes dans les zones Centre, Nord et Ouest avant le 31 décembre 2012. » 16/ Le dernier tiret de l’article 1119 du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit : « - Les crédits octroyés par les banques de 2010 à 2012, pour la création, la réimplantation ou la réouverture des entreprises en zones Centre, Nord et Ouest. » Article 2 EXTENSION DU DROIT A DEDUCTION

Cette division est chargée de coordonner tous les travaux de la comptabilité, c’est-à-dire : * L établissement des comptes d’exploitation mensuelle (le 15 de chaque mois) ; * L’analyse des comptes et états bancaires ; * Le suivi de la trésorerie (salaire, pharmacie, etc) ; * L’approvisionnement de la caisse principale ; * La révision des pièces comptables après validation des imputations ; * L’établissement des lettres de transmission après règlement

GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 : Place du Droit Commercial

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

 Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive N° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des

INTERNATIONAL ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEURS SUPPLÉANTS CADRES DE DIRECTION NOTES 67 69 69 70 32 33 36 57 58 58 77 78 80 81 30 32 L’exercice financier du FMI va du 1er mai au 30 avril. L’unité de compte du FMI est le DTS (droit de tirage spécial); les conversions des données financières du FMI en dollars EU sont approximatives et faites pour des raisons de commodité. Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence au dollar, il s’agit du dollar des États-Unis. Au 30